Réuni hier matin, le conseil exécutif du MEDEF s'est penché sur la question de l'avenir politique de la France. Le patronat français a, en l'occurrence, décidé de prendre une position dans le cadre du second tour de l'élection présidentielle.
De manière consensuelle, le conseil exécutif du MEDEF a apporté son soutien à Emmanuel Macron, jugeant notamment que son programme est "le plus favorable pour assurer la croissance de l’économie et de l’emploi". A l'inverse, le patronat a pris...
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Une représentativité syndicale recomposée dans la CCN de l’industrie et services nautiques
La représentativité syndicale de la CCN de l'industrie et services nautiques (IDCC 3236) vient d'être actée par arrêté.
Cette représentativité prend la suite de celle de la navigation de plaisance (IDCC 1423) qui est désormais rattachée à la CCN de l'industrie et services nautiques. La...
L’organisation patronale représentative de la CCN des télécommunications change de nom
La représentativité patronale de la CCN des télécommunications (IDCC 2148) vient d'être mise à jour par arrêté paru au Journal officiel.
L'organisation patronale qui était déjà représentative est tout simplement reconduite. Elle change cependant de nom. En effet, on ne parle plus d'Unetel-RST mais d'Humapp.
Retrouvez l'...
La nouvelle convention entre les pharmaciens et l’assurance maladie est officiellement publiée
La convention nationale qui organise les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Cette convention s'appliquera à compter du 7 mai 2022. Vous pouvez la consulter dans son intégralité en cliquant ici.
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Portabilité et liquidation judiciaire : le trou de souris qui a permis à Arpège de ne pas maintenir gratuitement ses garanties
La question du maintien des garanties collectives en santé et prévoyance en cas de liquidation judiciaire revient fréquemment dans l'actualité. La Cour de cassation s'est déjà prononcée dans un avis (en 2017) et dans une décision (en 2020) sur ce sujet, sans dévier de position. Elle vient à nouveau de trancher en gardant le même cap dans une affaire opposant Arpège prévoyance à une société en liquidation judiciaire. Au regard de l'importance des enjeux, il nous paraît utile de revenir en détails sur les grands principes appliqués par le...