C'est un sigle auquel on s'était habitué durant la crise sanitaire de la Covid-19 mais qui, ces derniers mois, à la faveur de la reprise d'un niveau plus normal d'activité économique, revenait bien moins fréquemment dans le langage des acteurs et observateurs du monde des questions sociales : APLD, pour activité partielle de longue durée.
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Les CCI lancent leur appel d’offres de frais de santé
L’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) vient de lancer un appel d’offres portant sur la couverture du risque frais de santé du personnel public et privé des CCI de régions et de France.
Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : ...
Après la réélection de Macron, l’ANI sur le paritarisme déjà obsolète ?
Si, du côté des partenaires sociaux, l'heure est au choix de la position à adopter à l'endroit du dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du paritarisme, la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République française invite à poser la question de la pertinence même de ce texte.
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Contrats en unité de compte : un arrêté simplifie l’évaluation des actifs immobiliers
Un arrêté paru au Journal officiel simplifie les modalités d'évaluation de la valeur des biens immobiliers dans le cadre de contrats d'assurance vie en unité de compte.
Le texte s'applique dès le 27 avril 2022. Il supprime, pour les contrats en unité de compte, l'obligation de certification par l'ACPR des experts auxquels ont recours les organismes d'assurance pour valoriser les immeubles. Désormais, cette valorisation s'effectue au prix qui serait obtenu dans des conditions normales de marché....
La SGAPS du groupe BPCE est en bonne voie
Quelques semaines après avoir signalé le projet de création d'une société de groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS) dans le groupe BPCE, l'Autorité de la concurrence annonce l'autorisation de l'opération.
Rappelons que la SGAPS réunira la mutuelle BPCE Mutuelle et l'institution de prévoyance du groupe CGPCE. ...
Recouvrement AGIRC-ARRCO à l’URSSAF : environ 200 salariés transférés à la Sécurité sociale
C'est un chantier social aussi peu médiatisé que structurant - et risqué : le processus de transfert à l'URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO suit son cours.
Pour rappel, si ce transfert devait initialement être effectif dès...