L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel un avis d'agrément d'un nouveau fonds de retraite professionnels supplémentaire (FRPS). C'est Arial CNP Assurances, filiale commune d’AG2R La Mondiale et CNP Assurances dédiée à la retraite supplémentaire, qui vient de faire cette demande.
Tous les créanciers d'Arial CNP Assurances ont deux mois, soit jusqu'au 18 août 2022, pour faire part de leurs observations sur ce projet d'agrément. L'agrément définitif devrait donc intervenir à l'horizon de la...
Deux conseillères nommées auprès du ministre Damien Abad
Deux arrêtés parus le 19 juin 2022 au Journal officiel actent la nomination de nouvelles conseillères auprès du ministre des solidarités, de l'autonome et des personnes handicapées, Damien Abad, fraîchement réélu député.
Il s'agit d'abord de Victoire Perrin qui devient conseillère en charge de la presse et de la communication. Sa nomination a pris effet le 8 juin 2022.
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La boucherie artisanale adapte sa prévoyance à l’activité partielle
La CCN de la boucherie (IDCC 992) vient de publier un avenant à son accord prévoyance. Le texte adapte le maintien des garanties aux situations d'activité partielle.
L'avenant daté du 26 avril 2022 entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il inclut les cas d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée dans la partie...
Pourquoi la cotisation prévoyance de la manutention ferroviaire perd 0,01 point
Le dernier avenant dédié au risque lourd de la CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) vient de paraître officiellement. Le texte ne revient que sur le montant de la cotisation prévoyance. La raison de la signature du texte est assez inhabituelle.
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A la CFDT, Laurent Berger réélu mais chahuté sur les retraites
Pour la CFDT, réunie à Lyon pour son 50ème congrès confédéral, la journée d'hier a été une journée importante.
Elle a d'une part été marquée par la reconduction de Laurent Berger à la tête de la première confédération syndicale de salariés. Il a en effet été réélu membre du bureau national par près de 97 % des congressistes, avant que les 42 membres du bureau national l'élisent ensuite, à l'unanimité, comme secrétaire général. Rappelons que Laurent Berger a déjà fait savoir...
Malgré un goût d’inachevé, l’enseignement agricole privé finalise sa négociation conventionnelle
Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, l’enseignement agricole privé se trouve, depuis maintenant près de deux ans et demi, engagé dans un processus de restructuration de son socle conventionnel.
Si...