La fusion des conventions collectives de la métallurgie dans un seul et même texte national est un chantier en cours de finition. Après la signature de la CCN du 7 février 2022 et de son accord parallèle de protection sociale, les...
Santé et prévoyance collective : le délai d’adaptation des DUE est repoussé de 6 mois
Les entreprises étaient censées adapter leurs décisions unilatérales de l'employeur (DUE) mettant en place leurs contrats santé et prévoyance avant le 30 juin 2022. Cette adaptation devait intégrer les nouvelles mesures dédiées au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu au versement par l'employeur d'un revenu de remplacement...
CCPMA Prévoyance va créer son FRPS
L'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance envisage de transférer des contrats à son futur fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
L'avis de transfert qui vient de paraître au Journal officiel officialise le projet qui devrait permettre à CCPMA Prévoyance de transférer certains contrats à la nouvelle société SA CCPMA Retraite supplémentaire dont l'agrément en tant que FRPS est en cours d'instruction par l'ACPR. Tous les créanciers de ces institutions de prévoyance ont...
Swisslife prépare son futur FRPS
Deux avis de transfert de contrats viennent de paraître au bénéfice de la future entité de Swisslife destinée à être un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
Ces deux avis visent à obtenir le transfert de contrats depuis Swisslife Assurance et Patrimoine vers Swisslife Assurance Retraite dont l'agrément comme FRPS est en cours d'examen par l'ACPR. Les créanciers de ces entités ont jusqu'au 19 septembre 2022 pour transmettre leurs commentaires éventuels à l'autorité...
L’ACPR publie son bilan de la situation des assureurs à la fin 2021
La synthèse diffusée par l'ACPR fait le point sur les organismes d'assurance soumis à Solvabilité II. Globalement, l'année 2021 leur a permis de revenir à leurs niveaux d'activité de 2019. Après une année 2020 marquée par la crise, l'année 2021 a également donné lieu à un regain de solvabilité pour la majorité des assureurs.
La note de l'Autorité note que les indicateurs d'activité de l'assurance sont quasiment tous repartis à la hausse en 2021. L'activité non vie a donné lieu à une...
La négociation collective d’entreprise plombée par la crise sanitaire en 2020
L'année 2020, et sa crise sanitaire, est encore scrutée à la loupe par les services statistiques de l'Etat. La Dares vient ainsi de diffuser une courte étude dévoilant les résultats de son enquête sur la négociation collective d'entreprise. Sans grande surprise, les négociations ont fortement pâti du contexte de crise. Cela se ressent tant au niveau du nombre d'entreprises et de salariés concernés par les négociations collectives que par les thèmes abordés à ces occasions.
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