En juin dernier, nous faisions état des conditions difficiles dans lesquels les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement agricole privé ont finalisé leur négociation portant sur l'élaboration d'une nouvelle convention collective nationale. Du fait de ces difficultés, des doutes subsistaient alors quant à la validation ou non du socle conventionnel par les négociateurs représentant les salariés.
Au cours du mois de juillet, les fédérations CFDT de l'agriculture d'une part et de...
FP territoriale : l’accord de méthode sur la protection sociale complémentaire
La fonction publique territoriale, comme les deux autres versants de la fonction publique, est engagée dans une négociation au long cours visant à restructurer la protection sociale complémentaire bénéficiant à ses agents.
Dans ce cadre général, au milieu du mois de juillet, les représentants des employeurs et des personnels de la fonction publique territoriale se sont entendus sur un accord de méthode "relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire"....
Dans la métallurgie, la justice valide l’extinction des conventions territoriales
Ainsi que nous l'avons expliqué à plusieurs reprises avant la pause estivale, dans la métallurgie, les négociateurs patronaux et salariaux des conventions collectives territoriales avaient jusqu'au mois de juillet pour décider des modalités du remplacement de ces socles conventionnels locaux par la nouvelle convention collective nationale du 7 février.
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L’Autorité de la concurrence autorise la fusion Sgam Matmut / MGEFI
C'est à la fin du mois de juillet 2022 que l'Autorité de la concurrence a délivré son autorisation de fusion entre la Sgam Matmut et la MGEFI.
Nos lecteurs s'en souviennent, l'examen de ce dossier avait été annoncé le 5 juillet 2022. L'opération ne porte pas atteinte à la concurrence sur les marchés de l'assurance de personnes et...
Métallurgie : les 12 conventions locales qui ont officialisé leur disparition pendant l’été
Avec la signature de la nouvelle CCN de la métallurgie, les conventions locales sont nombreuses à décider de s'effacer. A la mi-juillet 2022, 32% des conventions locales avaient déjà pris acte de la nouvelle CCN. Depuis lors, 12 conventions supplémentaires ont vu leur accord paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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L’avenant à l’accord de gouvernance « protection sociale » paraît au BOCC
L'avenant signé le 1er juillet 2022 dans la CCN de la métallurgie (IDCC 3248) et contenant des annexes très importantes en matière de protection sociale vient de paraître officiellement.
Cette publication a lieu un mois après la ...