Un avis de transfert partiel de contrats impliquant 2 institutions de prévoyance vient de paraître au Journal officiel.
Cet avis diffusé par l'ACPR concerne l'union d'institutions de prévoyance Ocirp qui souhaite transférer une partie de son portefeuille à l'institution de prévoyance Malakoff Humanis. La nature des contrats concernés n'est pas précisée par l'avis. Tous les créanciers des deux institutions de prévoyance ont 2 mois, soit jusqu'au 29 novembre 2022, pour faire part de leurs...
Un nouveau directeur adjoint auprès de Geneviève Darrieussecq
La ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, vient de nommer son directeur adjoint de cabinet.
C'est Antoine Danel qui est nommé à cette fonction qu'il occupera à partir du 17 octobre 2022. Retrouvez l'arrêté de nomination ici.
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Important : le PMSS pourrait augmenter de 6,9% en 2023
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) vient de publier ses prévisions 2022 et 2023 dans lesquelles elle délivre une estimation du plafond de la sécurité sociale en 2023.
La CCSS préconise ainsi une augmentation du plafond de la Sécurité sociale de 6,9% en 2023. Le plafond annuel atteindrait ainsi 43 986 €. Le PMSS serait alors de 3 665,5 € (contre 3 428 € aujourd'hui). La CCSS détaille sa méthode de calcul ci-dessous. Il faut donc s'attendre à une belle hausse des...
L’ACPR met à jour les membres de la Commission consultative Pratiques commerciales
L'ACPR vient de diffuser une décision mettant à jour la liste des membres de la Commission consultative Pratiques commerciales.
Cette décision datée du 16 septembre 2022 revient notamment sur les représentants des organismes d'assurance au sein de cette commission. Retrouvez-la en intégralité ci-dessous :
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Réforme du courtage : rendez-vous le 11 octobre pour la décision des Sages
Le Conseil constitutionnel a mis en ligne la date de l'audience publique au cours de laquelle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme du courtage sera étudiée.
Contrairement à ce qu'annonçait Endya fin août, aucune décision n'a été prise le 20 septembre. En revanche, l'audience publique aura...
Santé et prévoyance : la négociation de branche en recul en 2021
Le ministère du Travail vient de publier l'édition 2022 de son rapport annuel sur le bilan de la négociation collective - portant, en l'occurrence, sur l'année 2021 - dans les branches d'activité et les entreprises.
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