Comme ils le font chaque année, les représentants patronaux et salariaux du bâtiment et des travaux publics se sont entendus sur une réévaluation du salaire de référence pris en compte dans le calcul des prestations bénéficiant aux ouvriers - ouvriers des entreprises du bâtiment employant moins de 10 salariés, ouvriers des entreprises du...
Médico-social non lucratif : une négociation conventionnelle qui peine à s’enclencher
Ainsi que nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN...
Métallurgie : l’avenant modifiant les dispositions de protection sociale de la CCN
Hier, Tripalio proposait à ses lecteurs de prendre connaissance du premier avenant à l'accord signé dans la métallurgie le 7 février dernier en matière de protection sociale - avenant qui comporte notamment l'ensemble des annexes paramétriques associées à cet accord.
En lien avec la négociation et la validation de cet avenant, les...
Bilan : 32% des conventions locales de la métallurgie ont pris acte de la nouvelle CCN
La fusion des conventions collectives de la métallurgie dans un seul et même texte national est un chantier en cours de finition. Après la signature de la CCN du 7 février 2022 et de son accord parallèle de protection sociale, les...
Santé et prévoyance collective : le délai d’adaptation des DUE est repoussé de 6 mois
Les entreprises étaient censées adapter leurs décisions unilatérales de l'employeur (DUE) mettant en place leurs contrats santé et prévoyance avant le 30 juin 2022. Cette adaptation devait intégrer les nouvelles mesures dédiées au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu au versement par l'employeur d'un revenu de remplacement...
CCPMA Prévoyance va créer son FRPS
L'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance envisage de transférer des contrats à son futur fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
L'avis de transfert qui vient de paraître au Journal officiel officialise le projet qui devrait permettre à CCPMA Prévoyance de transférer certains contrats à la nouvelle société SA CCPMA Retraite supplémentaire dont l'agrément en tant que FRPS est en cours d'instruction par l'ACPR. Tous les créanciers de ces institutions de prévoyance ont...