La représentativité syndicale de la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (IDCC 3232) a été officialisée au début du mois d'août.
Au total, cinq syndicats de salariés ont été reconnus représentatifs dans cette CCN. Le premier est la CFDT avec un taux de 39,28%. Viennent ensuite la CFE-CGC avec 16,32%, la CFTC avec 15,78%, l'Unsa avec 15,56% puis FO...
L’OPCOmmerce a lancé son appel d’offres santé et prévoyance
L’OPCOmmerce, l’opérateur de compétences des entreprises du commerce, a lancé, au beau milieu de l'été, un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de couverture de prévoyance et à un contrat de complémentaire santé au profit de l’ensemble de ses collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qh5klrc75r et les...
Frais de santé : dans les HCR, la fébrilité monte autour de l’accord du 28 juin
Le 28 juin dernier, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des hôtels, cafés et restaurants (HCR) finalisaient un accord portant sur une forte hausse de la cotisation au régime frais de santé - et sur quelques améliorations des prestations qu'il sert.
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Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie souscrits en France vers Malte
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie depuis l'Irlande vers Malte.
Cet avis publié au Journal officiel concerne un portefeuille complet de contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Il s'agit de l'entreprise d'assurance R&Q THETA DAC (ex-Electric Insurance Ireland DAC), basée à Dublin, qui souhaite transférer ses contrats vers l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Company Limited, basée à...
C2S : vers un élargissement d’accès ?
Nous publiions hier le rapport de l'Assurance maladie consacré à ses charges et produits pour l'année 2023. Parmi les très nombreuses propositions d'évolutions, on en trouve une qui vise à élargir l'accès à la complémentaire santé solidaire (C2S).
Outre les propositions d'extension du Rac0, l'Assurance maladie envisage, dans sa proposition...
La DGCCRF suit de très près la mise en œuvre du Rac0 et l’activité des professionnels du bien-être
Dans son rapport annuel d'activité, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait notamment le bilan de ses contrôles liés à l'application de la réforme du Rac0 et à l'activité des professionnels du bien-être. Ce bilan qui porte sur l'année 2021 qui a donné lieu à la réception d'un peu plus de 60 000 questions ou plaintes, et à près de 150 000 signalements sur la récente plateforme de signalement ...