C'est à la fin du mois de septembre que la Cour de cassation rendait une décision assez commentée concernant le point de départ du délai permettant de demander l'annulation d'un accord signé dans une branche. Ce sujet est hautement important car ce délai pour agir en justice (appelé délai de forclusion) est fixé à seulement 2 mois depuis les ordonnances Macron de septembre 2017. Nous allons voir que le délai peut même devenir bien plus serré en pratique.
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PLFSS 2023 : la participation des Ocam aux 3 rendez-vous de prévention rejetée en commission
Nous poursuivons le suivi des amendements qui intéressent directement les Ocam dans le cadre de l'examen du PLFSS 2023. Sur la vingtaine d'amendements identifiés, aucun n'a passé l'étape du vote à ce stade.
Après qu'une grande partie des amendements aient été déclarés irrecevables ou ...
Une nouvelle fusion-absorption en vue entre 2 mutuelles marseillaises
Un nouveau projet d'absorption vient de paraître au Journal officiel pour la Mutuelle des Etudiants de Provence, basée à Marseille.
L'ACPR indique que cette mutuelle (qui doit déjà en absorber une autre) projette d'absorber la Mutuelle des Internes et Anciens Internes des Hôpitaux de Marseille. Tous les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 12 décembre prochain pour...
La Mutuelle Bleue est autorisée à absorber une autre mutuelle
Un peu plus de 3 mois après avoir diffusé un avis, l'ACPR vient de publier l'autorisation de fusion-absorption au bénéfice de la Mutuelle Bleue.
C'est donc la Mutuelle de Saint Simon, basée à Melun, qui est définitivement absorbée par la Mutuelle Bleue, située à Paris. La ...
La Smerep veut absorber une mutuelle parisienne
L'ACPR vient de publier un avis de fusion entre 2 mutuelles parisiennes impliquant la Société Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne (Smerep).
Le projet, s'il aboutit (ce qui ne fait guère de doute), permettre à la Smerep d'absorber la Mutuelle des Cliniques de France. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 12 décembre pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Salaires : dans le pétrole, un accord conventionnel qui vient jeter de l’huile sur le feu
Alors que les salariés de plusieurs grandes compagnies pétrolières, dont TotalEnergies, sont en grève depuis plusieurs semaines, paralysant la production et la distribution de carburants dans le pays, afin d'obtenir des hausses de salaires, une partie des négociateurs de la CCN des industries pétrolières vient de s'entendre sur un accord conventionnel sur les salaires qui ne devrait pas vraiment contribuer à apaiser les esprits.
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