La ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, Carole Grandjean, vient de nommer un nouveau membre de la commission professionnelle consultative "commerce".
Pour représenter le Medef, c'est Assia Kloul qui devient titulaire à la place d'Isabelle Bernet-Denin. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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Les 21 amendements au PLFSS 2023 que doivent connaître les Ocam
La saison du PLFSS 2023 est officiellement lancée depuis sa présentation en Conseil des Ministres. Le texte est examiné en commission dès le 10 octobre avant d'être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 20 octobre. En vue de l'ouverture...
La mutuelle Chorum (Groupe VYV) sur le point d’être absorbée
L'ACPR vient de publier un avis de fusion-absorption qui concerne deux mutuelles du Groupe VYV.
Le projet implique la mutuelle Chorum qui envisage d'être entièrement absorbée par Harmonie Mutuelle. Le projet laisse deux mois aux créanciers, soit jusqu'au 7 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet publié au Journal officiel en cliquant...
L’Union Harmonie Mutualité s’apprête à transférer l’intégralité de son portefeuille
L'ACPR vient de publier l'avis de transfert de la totalité du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union de mutuelles dénommée Union Harmonie Mutualité.
Ce projet de transfert bénéficiera à Harmonie Mutuelle. Rappelons que l'Union Harmonie Mutualité, créée en 2004, regroupe plusieurs mutuelles du Groupe VYV : Agrume, la mutuelle Mare-Gaillard, Harmonie Mutuelle et Harmonie fonction publique. Les créanciers concernés ont 2 mois, soit jusqu'au 7 décembre...
Les pensions AGIRC-ARRCO finalement revalorisées de 5,12 %
Réunis hier à l'occasion du conseil d'administration de l'AGIRC-ARRCO, les partenaires sociaux ont validé la décision de la commission nationale paritaire de revaloriser la valeur de service du point.
Alors que cette valeur atteint aujourd'hui 1,2841 euro, elle atteindra 1,3498 euro au 1er novembre prochain. La valeur de service du point AGIRC-ARRCO progressera ainsi de 5,12 %.
Pour l'anecdote, on rappellera que la commission nationale paritaire du...
Les personnes les moins aisées sont les plus fragiles face aux maladies chroniques
Deux semaines après son rapport sur l'état de santé des français, la Drees (service statistique du ministère de la santé) sort une étude sur la prévalence des maladies chroniques et leurs effets sur la population. ...