L'ACPR vient de faire paraître un avis de transfert de portefeuille, par fusion-absorption, entre 2 mutuelles situées à Marseille.
Le projet implique la Société Mutualiste Interprofessionnelle Santé qui doit être absorbée par la Mutuelle des Etudiants de Provence. Les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 11 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...
La métallurgie de l’Aisne acte sa disparition
La métallurgie de l'Aisne (IDCC 2542) voit son accord d'effacement derrière la nouvelle CCN (IDCC 3248) sortir officiellement.
Le texte du 6 juillet 2022, signé par l'UIMM Picardie et les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC, décide de la prévalence totale du nouveau cadre national....
La hausse du PMSS de 6,9% est officiellement confirmée
C'est désormais acté par une publication au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la hausse du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) sera bien de 6,9% en 2023.
...
PLFSS 2023 : les amendements impliquant les Ocam rapidement évacués
Nous évoquions hier les 21 amendements au PLFSS 2023 qui intéressent les Ocam. Ces amendements, dont les effets seraient importants s'ils étaient adoptés, ont déjà subi de sérieux revers.
...
Nouvelle sanction pour démarchage téléphonique abusif contre un courtier marseillais
Cela faisait longtemps que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'avait pas publié de sanction contre un petit courtier pour démarchage téléphonique abusif. Près d'un an après la dernière publication de ce type, c'est un courtier marseillais qui vient d'être rappelé à l'ordre.
...
Une représentante de FO rejoint l’Anact et le Coct
Par deux arrêtés distincts, une représentante du syndicat de salariés FO a rejoint le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et une commission du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct).
C'est Caroline Champion qui est nommée. Elle devient suppléante à la place de Maxime Raulet au conseil d'administration de l'Anact (...