La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme du courtage, initiée par l'association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP), sera tranchée le 21 octobre 2022.
Les Sages se donnent 10 jours après l'audience qui s'est tenue le 11 octobre. Nous ne saurions présager de l'issue de cette QPC. Toutefois l'unique question posée par l'un des membres du Conseil constitutionnel lors de l'audience, Jacques Mézard, "que craignent concrètement vos...
Clap de fin pour Aumax, « fintech » filiale d’Arkea
Les Echos ont annoncé hier que Crédit Mutuel Arkea entendait mettre fin aux activités de sa "fintech" Aumax.
Créée en 2017, cette filiale d'agrégateur de cartes de paiement n'a, selon le quotidien économique, jamais trouvé son modèle économique. Faute de perspective de développement permettant d'imaginer qu'elle le trouve à l'avenir, Arkea a donc décidé de mettre fin à l'expérience.
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A l’Ecologie et aux Territoires, le référencement MGEN clos un an plus tôt que prévu
Pour leur protection sociale complémentaire, les quelque 35 000 agents du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire d’une part et du ministère de la Cohésion des Territoires d’autre part peuvent s'appuyer sur une offre référencée de la MGEN.
A priori, ce référencement était censé courir jusqu'au début de l'année 2026. Pourtant, à l'occasion de la réunion du comité central d'action sociale (CCAS) de ces ministères qui s'est tenue au début du mois d'octobre, les représentants...
Utile : le dernier avenant prévoyance de la fabrication pharmaceutique à façon
Les quelque 40 000 salariés couverts par la CCN de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, plus couramment dite de la fabrication pharmaceutique à façon, bénéficient d'un accord conventionnel de prévoyance assorti d'une recommandation de l'Apgis.
Au début du mois de septembre, les représentants patronaux et salariaux de cette...
PLFSS 2023 : les députés s’opposent au transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l’URSSAF
Alors que Bercy vient de confirmer le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO à l'URSSAF au 1er janvier 2023, les députés pourraient remettre en cause le projet.
Une série de 6 amendements au PLFSS 2023 vient en effet d'être adoptée en commission. Ces amendements reviennent sur le projet de transfert. L'exposé des...
La métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes publie son accord santé-prévoyance rénové
La convention collective de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221) est la seule du secteur à conserver sa propre protection sociale malgré l'arrivée de la nouvelle CCN (IDCC...