Frais de santé : les paysagistes font évoluer leur cotisation

Les salariés du paysagisme sont couverts par un régime de frais de santé dont Agrica est l'assureur recommandé. Au début du mois de septembre, souhaitant contribuer à l'attractivité de la branche, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN du paysagisme se sont entendus pour améliorer les rémunérations des salariés. Ainsi que nous en avons fait état ...
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Le juge confirme le délai très serré pour demander l’annulation d’un accord de branche

C'est à la fin du mois de septembre que la Cour de cassation rendait une décision assez commentée concernant le point de départ du délai permettant de demander l'annulation d'un accord signé dans une branche. Ce sujet est hautement important car ce délai pour agir en justice (appelé délai de forclusion) est fixé à seulement 2 mois depuis les ordonnances Macron de septembre 2017. Nous allons voir que le délai peut même devenir bien plus serré en pratique. ...