Dans un article paru hier sur le site de nos confrères de l'Echo touristique, les tensions internes au patronat des hôtels, cafés et restaurants (HCR) apparaissent au grand jour.
...
Une nouvelle conseillère budgétaire rejoint le ministre du travail
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, vient de nommer une nouvelle conseillère budgétaire au sein de son cabinet.
C'est Alicia Saoudi qui est nommée. Elle a pris ses fonctions le 14 novembre 2022. Cliquez ici pour découvrir l'arrêté de nomination paru au JO.
...
Curiosité : ces 2 accords santé non publiés et néanmoins bientôt étendus
Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d'abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de déroger à ce circuit bien établi : l'un provient de la CCN des SDLM (...
La nouvelle version (définitive ?) de l’assurance des cyberattaques votée à l’Assemblée
Après une semaine de discussions, les députés ont voté, le 22 novembre 2022, l'encadrement de l'assurance des cyberattaques. Inscrit à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), ce texte pourrait bien être conservé ainsi jusqu'au vote final de la loi.
Après l'apport d'ajustements...
Dans la CCN 66, une proposition de revalorisation de 2,9 % de la valeur du point
Dans l'importante CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment nommée CCN 66, les salaires, qui sont un enjeu sensible depuis plusieurs années maintenant, le sont tout particulièrement ces derniers temps, avec la hausse de l'inflation.
Les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN 66 se sont réunis le 9 novembre pour une commission mixte...
Un HDS prévoyance entièrement détaillé dans la CCN des SDLM
Un an après la recommandation de trois organismes pour la prévoyance des SDLM (IDCC 1404), les partenaires sociaux du secteur détaillent le contenu du haut degré de solidarité (HDS ou DES).
Le texte qui donne la liste des mesures de solidarité à mettre en place a été...