Que de rebondissements, ces dernières semaines, concernant l'avenir du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO !
Alors que, prenant le contre-pied d'un certain nombre de rapports officiels, le gouvernement avait décidé de maintenir le transfert aux URSSAF, au 1er janvier prochain, du recouvrement de ces cotisations, et que, s'inscrivant en faux contre cette décision, les députés avaient voté en commission un amendement remettant en cause ce transfert à cette échéance, l'exécutif vient...
Un nouveau représentant du Medef au conseil d’administration de la Caf
Un arrêté ministériel vient d'annoncer la nomination d'un nouveau représentant du Medef au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Caf).
C'est Mehdi Tibourtine qui est nommé en tant que représentant des employeurs pour le Medef. Il remplace ainsi Antoine Grezaud. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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Rémi Gauttier devient président du syndicat des agents généraux Axa France
Le syndicat des agents généraux Axa France, Réussir, vient d'élire son nouveau président.
Thierry Suin laisse ainsi sa place au désormais ex-vice-président Rémy Gauttier. M. Gauttier prend ainsi ses nouvelles fonctions pour 3 ans.
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PLFSS 2023 : un premier 49.3 sur la seule partie « recettes » du texte
Comme nous nous y attendions, le gouvernement n'a pas beaucoup attendu avant d'enclencher la procédure prévue par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (ou 49.3). Après le rejet des parties 1 (articles 1 et 2 relatifs à l'exercice 2021) et 2 (articles 3 et 4 relatifs à l'exercice 2022) du PLFSS 2023, Elisabeth Borne a donc engagé la responsabilité de son gouvernement sur le 3e partie dédiée aux...
Recouvrement URSSAF : le Gouvernement revient sur le projet d’élargissement
Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a annulé le transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l'URSSAF, le Gouvernement s'apprête à imposer un élargissement des prérogatives de l'URSSAF en la matière. Cet élargissement vient par un amendement au PLFSS 2023.
On ne doute pas que le Gouvernement se servira...
Le Rac0 bientôt élargi à certaines prothèses capillaires par le PLFSS 2023
Alors que l'examen du PLFSS 2023 est censé commencer ce jeudi 20 octobre 2022, deux amendements liés au reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) attirent notre attention.
Il s'agit de l'amendement ...