Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d’huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice.
...
NAO 2023 : l’AG2R La Mondiale ne se presse pas
Si, du côté d'Axa France, les négociations salariales pour 2023 ont déjà donné lieu à un accord, à l'AG2R La Mondiale, les discussions prennent une tournure quelque peu différente : le groupe paritaire ne paraît pas pressé de s'entendre sur ce thème.
La direction et les syndicats de l'AG2R La Mondiale se sont retrouvés le 23 novembre dernier pour une deuxième séance...
Le FRPS du Crédit Agricole est agréé par l’ACPR
L'ACPR vient d'agréer la création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) du Crédit Agricole.
C'est la société Crédit Agricole Assurances Retraite qui est agréée pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR autorise Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole à transférer les contrats nécessaires à Crédit Agricole Assurances Retraite. Retrouvez la ...
La filiale de Mutuelle de Poitiers Assurances, Pronoé Prévoyance, est agréée par l’ACPR
L'ACPR vient de publier l'agrément de la nouvelle société d'assurance de Pronoé Prévoyance, filiale de Mutuelle de Poitiers Assurances.
La décision permet à Pronoé Prévoyance de pratiquer les opérations relatives aux branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-Décès. Retrouvez la décision complète en cliquant ici.
...
PLFSS 2023 : la version finale du texte soumis à un 5e 49.3
Elisabeth Borne a, sans surprise, engagée la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du PLFSS 2023 en lecture définitive devant l'Assemblée nationale.
Cette utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution est la 5e du genre sur le seul PLFSS 2023. Le texte intégral renuméroté est disponible ci-dessous :
...
Retraites : les principales mesures de la réforme annoncées courant décembre
S'exprimant hier, à la sortie du Conseil des ministres, au sujet de la réforme des retraites qui doit être menée par le gouvernement dans les prochaines semaines, Olivier Véran, son porte-parole, a apporté quelques précisions quant à l'agenda de la réforme.
Il a, en l'occurrence, annoncé que les principales mesures de la réforme devraient être annoncées courant décembre - soit : très prochainement. "Il y aura des annonces bientôt puisque d'ici la fin de la deuxième semaine de décembre il...