L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) porte sur l'assurabilité des risques de cyberattaques. Après deux lectures au Sénat et à l'Assemblée nationale qui ont fait évoluer le texte initial, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur l'ensemble de la loi.
Lors de leurs échanges, les députés et...
4 membres CGT Cheminots rejoignent le conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
Le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF accueille 4 nouveaux membres représentant la CGT Cheminots.
Les deux nouveaux titulaires étaient auparavant suppléants. Il s'agit de Hoda Laborde-Casterot en remplacement de Laurent Delours et de Frédéric Merceron en remplacement de Sébastien Godin.
Les deux nouveaux suppléants sont Etienne Ruffat et Eric Abriol.
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Pertes d’exploitation : Axa obtient finalement gain de cause dans 4 affaires similaires
La Cour de cassation vient de donner raison à Axa dans 4 affaires similaires relatives à l'assurance des pertes d'exploitation. Les décisions rendues le même jour concernent la validité (ou non) de la clause d'exclusion de garantie d'un contrat d'assurance "multirisque professionnelle" contenant la couverture de certaines pertes financières. Alors que les cours d'appel avaient invalidé les clauses d'exclusion, le juge de cassation décide de les valider. Les restaurateurs ne peuvent donc pas obtenir de compensation pour leurs pertes dues aux...
Crédit mutuel est autorisé à transférer un portefeuille d’engagements de retraite
L'ACPR vient d'autoriser la société Assurances du Crédit Mutuel Vie SA à transférer en interne un portefeuille d'engagements de retraite.
Ce transfert s'effectue au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation de ladite société, basée à Strasbourg. Retrouvez la décision complète de l'ACPR en suivant ce lien.
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Et de 4 accords santé et prévoyance en passe d’être étendus sans être publiés
En l'espace d'une dizaine de jours seulement, plusieurs avis d'extension concernant des accords santé et prévoyance sont parus au Journal officiel (JO). Ces textes sont pourtant encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Leur parution est toutefois imminente car c'est une condition à la publication de leurs arrêtés d'extension respectifs.
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NAO 2023 : accord majoritaire chez Axa France
Dans une conjoncture économique marquée par un niveau d'inflation élevé, la direction et les syndicats d'Axa France viennent de s'entendre sur un accord salarial pour 2023.
La négociation salariale qui a eu lieu chez Axa s'est déroulée en deux temps. Dans un premier temps, la direction avait formulé une proposition fondée sur une enveloppe de 4,2 % de la masse salariale, articulant augmentations collectives et individuelles. Cette proposition avait alors été jugée trop faible par l'ensemble des...