L'autorité de la concurrence vient d'autoriser l'assureur CNP Assurances à prendre le contrôle exclusif d'une société dont il partageait jusqu'ici les commandes avec Swisslife.
L'opération permettra à CNP Assurance d'acquérir...
Deux Opco sont agréés pour pratiquer leur activité en outre-mer
Deux arrêtés d'agrément pris par le ministre du travail et le ministre de l'intérieur et des outre-mer viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés permettent à deux opérateurs de compétences de pratiquer leur activité dans 4 départements et régions d'outre-mer (Drom).
Les arrêtés concernent l'Opcommerce, d'une part, et l'...
PSC des agents territoriaux : une société voit son habilitation à labelliser les contrats renouvelée
L'ACPR vient de décider de renouveler l'habilitation d'une société parisienne à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) des agents des collectivités territoriales.
C'est la société OPTIMIND qui voit son habilitation renouvelée. La décision prend effet immédiatement. Elle est disponible en intégralité en suivant ce lien.
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Un assureur irlandais transfère ses contrats « non-vie » à un assureur maltais
L'ACPR vient de diffusé un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Cet avis indique que l'autorité de contrôle irlandaise a approuvé le projet présenté par l'assureur R&Q THETA DAC (ex-ELECTRIC INSURANCE IRLEAND DAC), basé à Dublin, de transférer tous les contrats concernés à l'assureur Accredited Insurance (Europe) Company Limited, situé à Malte.
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La réforme du courtage est bien conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel vient de délivrer sa réponse à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme du courtage. Cette QPC déposée par l'association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) valide la conformité de la réforme à la Constitution.
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2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la Cnam
Un arrêté ministériel annonce l'arrivée de 2 nouveaux membres au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Pour représenter la CPME, Christine Violier devient titulaire à la place de Nicole Bouwyn.
Puis pour représenter la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Laura Faucher devient suppléante à la place d'Athénaïs Ercker.
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