Comme le savent nos lecteurs, les négociations portant sur l'unification conventionnelle du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
Dans la métallurgie, une victoire judiciaire de la CGT contre les avenants de révision/extinction
Comme le savent nos lecteurs, dans la métallurgie, afin de mettre en oeuvre la nouvelle convention collective nationale (CCN), les négociateurs de la quasi-totalité des conventions collectives (CC) locales ont procédé à la signature d'avenants dits de "révision/extinction" de ces socles conventionnels locaux.
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Les captives de réassurance restent comme prévu dans le PLF 2023 soumis au 49.3
Depuis le début de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le gouvernement tente d'introduire un retour des captives de réassurance en France. Après le pas franchi au Sénat, la version imposée par Elisabeth Borne en nouvelle lecture conserve bien cette mesure.
La version définitive du PLF 2023 sur lequel la Première ministre engage,...
Les derniers avenant santé de la CCN 51 sont agréés et toujours non-publiés
A la fin du mois d'octobre 2022, nous publiions en exclusivité l'avenant santé signé le 7 juillet 2022 dans la CCN 51 (IDCC 29). Alors que cet avenant hautement important...
Les garanties santé-prévoyance minorées de Pôle emploi sont enfin diffusées
Il y a quelques semaines, l'accord santé-prévoyance de Pôle emploi (IDCC 2847) sortait officiellement au BOCC, 11 mois après son entrée en vigueur et plus de 20 mois après sa signature. Mais l'accord bien que complet en apparence, était ...
Retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires : le décret qui transfère le recouvrement à l’Urssaf au 1er janvier 2023
C'est maintenant définitif : le recouvrement des cotisations du régime spécial retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (IDCC 2205) est transféré à l'Urssaf.
Le décret pris le 9 décembre 2022 est paru au Journal officiel du 11 décembre 2022. Il s'appliquera pour toutes les périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2023. Découvrez le ...