L'Association des plateformes de santé (APFS) qui regroupe les 5 gestionnaires réseaux de soins français rejette l'application de l'article 31 du PLFSS 2023 aux les lunettes et les prothèses auditives. Rappelons que les gestionnaires sont Carte Blanche Partenaires, Itelis, Kalixia, Santéclair et Sévéane.
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PLFSS 2023 : la taxe Ocam décidée au Sénat a peu de chances de survivre au vote final
Les sénateurs ont déjà bien avancé dans les débats en séance publique sur le PLFSS 2023. Ils ont notamment confirmé certains choix opérés par la commission. Parmi les confirmations, on note l'instauration d'une taxe qui pèse sur les Ocam et qui fait office de relai pérenne à la taxe covid. Mais ces modifications risquent bien de ne pas se trouver dans la version finale du...
Métallurgie : les essentiels des 2 dernières conventions à acter le rattachement à la CCN
Nous poursuivons le suivi des conventions collectives qui actent l'entrée en vigueur prochaine de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248). Cette semaine, 2 conventions s'illustrent par la publications de leurs accords : celle de la métallurgie de l'Indre (IDCC 934) et celle de la sidérurgie (...
La CCN de la sidérurgie signe son accord autonome
Alors que la CCN de la sidérurgie (IDCC 2344) rejoint officiellement la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248), les partenaires sociaux décident de maintenir quelques mesures autonomes.
L'accord autonome du 23 septembre 2022 est signé par l'organisation d'employeurs GESiM et les syndicats de...
L’accord d’extinction de la CCN de la sidérurgie au profit de la métallurgie est publié
Comme nous l'annoncions à la fin du mois de septembre, les partenaires sociaux de la CCN de la sidérurgie (IDCC 2344) ont décidé de rejoindre la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). Cette décision se...
Le patronat de la métallurgie de l’Indre dénonce, lui aussi, sa convention collective
Les partenaires sociaux de la métallurgie de l'Indre (IDCC 934) n'ont pas su se mettre d'accord sur les mesures d'adaptation de leur convention locale à la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). L'organisation patronale UIMM Indre s'est donc fendue d'un courrier de dénonciation le 22 septembre 2022.
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