Le gouvernement nous habitue à recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter sans délai sa version du PLFSS 2023. Trois jours après avoir engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie 3 du texte, Elisabeth Borne impose de nouveau cette procédure sur la partie 4 et l'ensemble du projet de loi. Le texte est entièrement reproduit en fin d'article.
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Retraite professionnelle supplémentaire : Ageas Retraite est enfin agréée
La création d'Ageas Retraite était annoncée depuis l'été avec un avis de transfert de contrats. Le transfert vient d'être officiellement autorisé avec l'agrément de la nouvelle entité.
L'ACPR vient ainsi d'agréer Ageas Retraite à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire en France. Ce nouveau FRPS va également recevoir des contrats provenant...
Garance crée officiellement son fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Nous savons depuis cet été que la mutuelle Garance prépare la création de son FRPS. L'ACPR vient d'autoriser cette création et le transfert de contrats qui l'accompagne.
L'autorité de contrôle française permet ainsi à Garance Retraite d'exercer pleinement à compter du 31 décembre 2022. C'est également à cette date que des contrats seront transférés depuis la mutuelle...
La solvabilité des assureurs français s’améliore au 2e trimestre 2022
Dans sa synthèse trimestrielle sur la situation des assureurs soumis à Solvabilité II, l'ACPR souligne que les taux d'intérêt permettent d'augmenter le taux de solvabilité du secteur.
Le document reproduit ci-après indique ainsi que la solvabilité de l'ensemble de l'assurance atteint 263% au 2e trimestre 2022 contre 253% au 4e trimestre 2021. La solvabilité des organismes non vie atteint 273% (contre 266% fin 2021) et la solvabilité des organismes vie et mixtes atteint 259% (contre 247% fin...
Allianz France resterait finalement propriétaire de sa filiale Génération Vie
Depuis le début de l'année 2022 Allianz France explorait la possibilité d'une cession de ses parts majoritaires dans la société d'assurance vie Génération Vie, co-détenue avec la banque Oddo BHF.
D'après Les Echos, ce projet serait finalement abandonné pour le moment. Allianz France n'aurait pas trouvé de...
April officialise son rachat par le fonds américain KKR
Les rumeurs entourant la cession du courtier grossiste April par le fonds CVC Capital Partners viennent de se concrétiser. Le courtier annonce passer sous l'égide du fonds américain KKR qui devient ainsi majoritaire (à conditions que les autorisations nécessaires soient délivrées par les autorités compétentes).
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