Cela faisait longtemps que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'avait pas publié de sanction contre un petit courtier pour démarchage téléphonique abusif. Près d'un an après la dernière publication de ce type, c'est un courtier marseillais qui vient d'être rappelé à l'ordre.
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Une représentante de FO rejoint l’Anact et le Coct
Par deux arrêtés distincts, une représentante du syndicat de salariés FO a rejoint le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et une commission du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct).
C'est Caroline Champion qui est nommée. Elle devient suppléante à la place de Maxime Raulet au conseil d'administration de l'Anact (...
Une nouvelle représentante Medef rejoint la commission professionnelle consultative « commerce »
La ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, Carole Grandjean, vient de nommer un nouveau membre de la commission professionnelle consultative "commerce".
Pour représenter le Medef, c'est Assia Kloul qui devient titulaire à la place d'Isabelle Bernet-Denin. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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Les 21 amendements au PLFSS 2023 que doivent connaître les Ocam
La saison du PLFSS 2023 est officiellement lancée depuis sa présentation en Conseil des Ministres. Le texte est examiné en commission dès le 10 octobre avant d'être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 20 octobre. En vue de l'ouverture...
La mutuelle Chorum (Groupe VYV) sur le point d’être absorbée
L'ACPR vient de publier un avis de fusion-absorption qui concerne deux mutuelles du Groupe VYV.
Le projet implique la mutuelle Chorum qui envisage d'être entièrement absorbée par Harmonie Mutuelle. Le projet laisse deux mois aux créanciers, soit jusqu'au 7 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet publié au Journal officiel en cliquant...
L’Union Harmonie Mutualité s’apprête à transférer l’intégralité de son portefeuille
L'ACPR vient de publier l'avis de transfert de la totalité du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union de mutuelles dénommée Union Harmonie Mutualité.
Ce projet de transfert bénéficiera à Harmonie Mutuelle. Rappelons que l'Union Harmonie Mutualité, créée en 2004, regroupe plusieurs mutuelles du Groupe VYV : Agrume, la mutuelle Mare-Gaillard, Harmonie Mutuelle et Harmonie fonction publique. Les créanciers concernés ont 2 mois, soit jusqu'au 7 décembre...