Les partenaires sociaux de la CCN des pharmacies d'officine (IDCC 1996) ont conclu, avec l'Apgis et Klésia, 2 avenants dédiés à l'utilisation des réserves santé et prévoyance.
Les 2 textes, sont datés du 4 juillet 2022 d'après leur version PDF. Pourtant, la direction générale du travail les a étrangement enregistrés comme étant datés du 17 octobre 2022 d'après le sommaire du Bulletin...
Une grande mise à jour pour la CCN des jardineries et graineteries
Dans la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760) un accord de mise à jour a été signé le 10 octobre 2022.
Cet accord réécrit complètement la CCN pour la mettre en conformité avec les dernières dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les annexes, dont font partie les accords santé et prévoyance, ne font pas partie de cette révision. L'accord a été signé par...
Médico-social non lucratif : au tour des employeurs de jouer du boycott
Comme le savent nos lecteurs, les négociations portant sur l'unification conventionnelle du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
Dans la métallurgie, une victoire judiciaire de la CGT contre les avenants de révision/extinction
Comme le savent nos lecteurs, dans la métallurgie, afin de mettre en oeuvre la nouvelle convention collective nationale (CCN), les négociateurs de la quasi-totalité des conventions collectives (CC) locales ont procédé à la signature d'avenants dits de "révision/extinction" de ces socles conventionnels locaux.
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Les captives de réassurance restent comme prévu dans le PLF 2023 soumis au 49.3
Depuis le début de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le gouvernement tente d'introduire un retour des captives de réassurance en France. Après le pas franchi au Sénat, la version imposée par Elisabeth Borne en nouvelle lecture conserve bien cette mesure.
La version définitive du PLF 2023 sur lequel la Première ministre engage,...
Les derniers avenant santé de la CCN 51 sont agréés et toujours non-publiés
A la fin du mois d'octobre 2022, nous publiions en exclusivité l'avenant santé signé le 7 juillet 2022 dans la CCN 51 (IDCC 29). Alors que cet avenant hautement important...