L'ACPR vient de signaler que deux assureurs belges ont été autorisés à se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 28 septembre 2022 par l'autorité de contrôle belge. Il a pris effet le 3 octobre 2022. C'est l'assureur NN Insurance Belgium NV qui transfère donc des contrats à l'assureur Athora Belgium NV. Ils sont tous deux basés à Bruxelles. L'ACPR indique que les assurés français...
Santé et prévoyance : des IP à l’activité dynamique mais de plus en plus contrainte
Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) vient de publier l'édition 2022 de son cahier statistique des institutions de prévoyance (IP) - cahier qui rassemble "les chiffres clés des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale, ainsi que les principales données de leur environnement économique".
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2 transferts de portefeuilles « retraite » sont autorisés par l’ACPR
L'ACPR vient de publier au Journal officiel 2 décisions d'approbation de transfert interne de portefeuilles d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation.
La première décision bénéficie à Axa France Vie, elle est accessible ici.
La seconde décision bénéficie à MACSF Epargne Retraite, ...
Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne un courtier de Haute-Garonne
Quelques semaines après la sanction prise à l'encontre d'un courtier marseillais, c'est au tour d'un courtier de Haute-Garonne d'être sanctionné pour démarchage téléphonique abusif.
C'est le courtier Oxygene Assurance, basé à Revel, qui doit payer une amende de 51 600 €. La direction départementale de la protection des personnes de Haute-Garonne lui reproche d'avoir démarché par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition BLOCTEL.
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L’ACPR et l’AMF publient leur 3e rapport sur les engagements climatiques de la Place
C'est la 3e année que l'ACPR et l'AMF publient leur rapport commun sur les engagements de la Place en faveur de la lutte contre le changement climatique et de l'objectif de neutralité carbone pour 2050. Le nouveau rapport inclut un éclairage sur la gouvernance imaginée par les acteurs pour suivre leurs engagements.
L'ACPR et l'AMF distinguent de nouveaux axes d'amélioration. Ainsi, le rapport considère que des efforts de précisions doivent encore être fournis pour les engagements pris publiquement,...
Dans le privé sous contrat, troisième accord salarial de l’année
Dans l'enseignement privé non lucratif, autrefois nommé enseignement privé sous contrat, comme dans d'autres branches, la grille salariale conventionnelle est mise sous pression par les augmentations régulières du SMIC et par le niveau élevé de l'inflation.
Au premier semestre de l'année, les partenaires sociaux de ce secteur se sont entendus à deux reprises, en avril puis en mai, sur des...