Les partenaires sociaux de la métallurgie de l'Indre (IDCC 934) n'ont pas su se mettre d'accord sur les mesures d'adaptation de leur convention locale à la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). L'organisation patronale UIMM Indre s'est donc fendue d'un courrier de dénonciation le 22 septembre 2022.
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Frais de santé : dans le notariat, la cotisation Apgis en hausse sensible
Les 62 000 salariés du notariat sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'Apgis est l'opérateur recommandé.
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Les commissaires de justice se querellent sur le sort de l’allocation de fin de carrière
Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d'huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice.
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Cyber-assurance : les députés élargissent l’assurabilité du risque informatique en commission
Après un examen par le Sénat, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale vient de modifier un article de loi dédié à l'assurance du risque lié aux cyberattaques. Cet article est inséré dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI). Les députés réunis en commission ont largement...
La CCN des jardineries et graineteries se dote enfin d’un véritable accord santé
Les partenaires sociaux de la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760) viennent de conclure un accord santé complet. Le texte daté du 1er septembre 2022 est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les signataires du texte sont la Fédération des jardineries et animaleries de France ainsi que les syndicats de salariés CFDT Services, FGTA-FO, CFTC-CSFV et FNECS...
Le nouvel accord santé-prévoyance des sociétés d’assurances sort officiellement
Quelques jours après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé-prévoyance signé le 27 septembre 2022 dans le secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) paraît officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte augmente...