Nous publiions récemment l'accord actant la disparition de la CC de la métallurgie de Drôme-Ardèche (IDCC 1867) derrière la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). Un autre accord signé, lui aussi, le 9 juin 2022, vient tout juste de paraître officiellement.
Il s'agit d'un accord autonome...
La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est publiée
Les partenaires sociaux des conventions collectives des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs (IDCC 2785) ont enfin signé et publié leur CCN unifiée.
Cette nouvelle convention appelée "Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes...
Le fonds Gilde Fund VI va prendre le contrôle d’un fournisseur de services d’expertise en assurance
L'Autorité de la concurrence annonce le projet de rachat de l'entreprise CED Group par le fonds de capital-investissement privé Gilde Fund VI.
L'entreprise CED Group est spécialisée dans la fourniture de services d'expertise en assurance. L'opération a été mise en ligne le 31 janvier 2023 et les tiers ont jusqu'au 14 février 2023 pour transmettre leurs observations.
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Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail : la composition du conseil d’administration
Le ministre du travail vient de nommer les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).
Au total 43 membres sont nommés dont 25 titulaires et 18 suppléants. Retrouvez la liste complète dans l'arrêté reproduit ci-dessous :
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La chasse revient sur son régime frais de santé
Un nouvel accord santé a récemment été signé dans la CCN de la chasse (IDCC 2697).
L'accord est daté du 8 décembre 2022 et revient sur des éléments fondamentaux du régime collectif. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs SNCF et les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO et UPTEC-Unsa. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023.
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Le régime prévoyance des chasseurs est mis à jour
Les partenaires sociaux de la CCN de la chasse (IDCC 2697) ont signé un accord prévoyance le 8 décembre 2022 pour revoir leur régime collectif.
Cet accord, tout juste publié, s'applique depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNCF et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO et UPTEC-Unsa.
Avant de...