L'Assemblée nationale vient d'élargir le champ des mesures dédiées à la cyber-assurance prévues à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI). Après un passage déjà très productif en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, les députés ont adopté...
PLF 2023 : les captives de réassurance reviennent finalement au Sénat
Après le retrait d'un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 favorable aux captives de réassurance à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont franchi le pas. Trois amendements dédiés ont ainsi été adoptés en séance publique avec l'avis favorable du gouvernement.
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Un compartiment du fonds commun de titrisation 157 RE est agréé
L'ACPR vient d'annoncer l'agrément d'un compartiment du fonds commun de titrisation 157 RE.
C'est le compartiment 157 RE 23 qui est ainsi agréé, quelques mois après la perte d'agrément du compartiment 157 RE 20. Ce compartiment est co-détenu par France Titrisation et BNP Paribas. Il pourra pratiquer les opérations de titrisation des risques...
Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles accueille un nouveau membre
Le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, vient de nommer un nouveau suppléant au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Il s'agit de Loris Manese qui remplace Blandine Saget en tant que représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Loris Manese rejoint ainsi la section plénière de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance des non-salariés...
France compétences : nomination à la commission de la certification professionnelle
Un nouveau représentant du ministre de l'éducation nationale vient d'être nommé au sein de la commission de France compétences.
C'est Philippe Joly qui est nommé à la place d'Arnaud Lacourt, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). L'arrêté de nomination est disponible ici.
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Axa Belgium transfère des contrats d’assurance vie à un assureur belge
L'ACPR signale, par un avis paru au Journal officiel, l'autorisation de transfert de contrats entre Axa Belgium SA et un assureur belge. Cette autorisation a été donnée par l'autorité de contrôle belge le 25 octobre 2022.
Axa Belgium SA est ainsi autorisée à transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'assureur Monument Assurance Belgium SA, basé à Bruxelles. Tous les assurés français d'Axa Belgium SA peuvent...