L'affaire avait fait grand bruit au printemps dernier, jusque dans la presse quotidienne nationale : dans le cadre d'une révision plus générale des règles relatives aux temps de travail et de pause, la direction de Pro-BTP avait jugé opportun d'annoncer qu'au-delà de la dixième minute, les "pauses pipi" ne seraient plus considérées comme du temps de travail et donc, ne seraient plus rémunérées.
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La SFPJ (Groupama) est agréée pour pratiquer une nouvelle activité
L'ACPR vient d'autoriser la Société française de protection juridique (SFPJ) qui fait partie du groupe Groupama, à pratiquer de nouvelles opérations d'assurance.
Déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 16-Pertes pécuniaires diverses et 17-Protection juridique, la SFPJ est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 9-Autres dommages aux biens. Retrouvez la ...
Retraite : le calcul de la pension de base des non-salariés agricoles vers une évolution
Alors que le projet de réforme des retraites promu par le gouvernement n'en finit pas de nourrir l'actualité sociale, le Journal Officiel de ce 14 février vient officialiser la loi 2023-87 du 13 février 2023 concernant la retraite de base des non-salariés agricoles.
Concrètement, comme l'indique d'ailleurs l'objet même de la loi en question, ce texte vient disposer que la...
Travailleurs indépendants agricoles : les déclarations sociales et fiscales sont unifiées et adaptées
Un décret tout juste paru au Journal officiel vient mettre à jour la déclaration des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles.
Le texte s'applique pour les déclarations transmises en 2023 concernant les revenus perçus en 2022. Il précise comment sont unifiées les déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants agricoles. Le décret adapte aussi la mise en œuvre du droit à l'erreur et prolonge la durée maximale de l'échéancier de...
Salaires : la maroquinerie distance nettement le SMIC
A la suite des hausses successives du SMIC intervenues ces derniers mois, comme autant de conséquences du niveau relativement élevé de l’inflation, les représentants patronaux et salariaux de la maroquinerie se sont récemment emparés de l’enjeu des salaires et viennent de s’entendre sur une revalorisation de la grille salariale conventionnelle.
Comme s'en félicite la fédération CFDT...
Salaires : premier accord de l’année à + 1,8 % dans la poissonnerie
Alors que l'inflation se maintient à un niveau élevé et que, par conséquent, le SMIC connaît des hausses fréquentes, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN de la poissonnerie se sont récemment emparés de l’enjeu des salaires.
Si l'on en croit la FGTA-FO, les représentants des employeurs de la profession ont proposé une revalorisation des minima conventionnels de...