L'ACPR vient d'agréer la création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) du Crédit Agricole.
C'est la société Crédit Agricole Assurances Retraite qui est agréée pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR autorise Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole à transférer les contrats nécessaires à Crédit Agricole Assurances Retraite. Retrouvez la ...
La filiale de Mutuelle de Poitiers Assurances, Pronoé Prévoyance, est agréée par l’ACPR
L'ACPR vient de publier l'agrément de la nouvelle société d'assurance de Pronoé Prévoyance, filiale de Mutuelle de Poitiers Assurances.
La décision permet à Pronoé Prévoyance de pratiquer les opérations relatives aux branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-Décès. Retrouvez la décision complète en cliquant ici.
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PLFSS 2023 : la version finale du texte soumis à un 5e 49.3
Elisabeth Borne a, sans surprise, engagée la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du PLFSS 2023 en lecture définitive devant l'Assemblée nationale.
Cette utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution est la 5e du genre sur le seul PLFSS 2023. Le texte intégral renuméroté est disponible ci-dessous :
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Retraites : les principales mesures de la réforme annoncées courant décembre
S'exprimant hier, à la sortie du Conseil des ministres, au sujet de la réforme des retraites qui doit être menée par le gouvernement dans les prochaines semaines, Olivier Véran, son porte-parole, a apporté quelques précisions quant à l'agenda de la réforme.
Il a, en l'occurrence, annoncé que les principales mesures de la réforme devraient être annoncées courant décembre - soit : très prochainement. "Il y aura des annonces bientôt puisque d'ici la fin de la deuxième semaine de décembre il...
Un nouvel accord prévoyance sur le point d’être étendu avant même sa parution
Un troisième accord relatif à la protection sociale complémentaire collective est en cours d'extension alors même qu'il n'a pas été publié. Il faut croire que cette fin d'année est propice à une accélération du calendrier des extensions dont les partenaires sociaux ont besoin rapidement pour appliquer largement leurs textes.
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La retraite complémentaire des médecins libéraux reste finalement gelée à cause du PLFSS 2023
Le président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) avait prévenu le gouvernement. En cas d'adoption d'une mesure favorisant le cumul emploi-retraite des médecins libéraux dans le PLFSS 2023, la revalorisation de leur retraite complémentaire (qui représenterait environ 45% de la retraite d'un médecin libéral) de 4,8% au 1er janvier 2023...