L'ACPR vient d'agréer la création du FRPS de Swisslife dénommé Swisslife Assurance Retraite.
Ce fonds est agréé pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire et reçoit, par la même occasion, des contrats de la part de Swisslife Assurance et Patrimoine. La décision de l'ACPR est disponible ici.
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CCPMA (Agrica) décroche l’agrément de son FRPS
Le fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) de CCPMA (groupe Agrica) vient d'être agréé par l'ACPR.
Dans la même décision, l'ACPR agrée CCPMA Retraite Supplémentaire pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire et approuve le transfert de contrats depuis CCPMA Prévoyance vers CCPMA Retraite Supplémentaire.
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Le nouveau DG d’Aésio est nommé
Une semaine après le départ forcé surprise de la directrice générale d'Aésio, Sophie Elkrief, le conseil d'administration vient d'acter la nomination de son remplaçant à la date du 12 décembre 2022.
Il s'agit d'Olivier Brenza qui a notamment été DG par intérim d'Aésio en 2020 avant de devenir DG adjoint chargé de la gouvernance financière de la mutuelle en 2021. M....
Dans les jardineries et graineteries, une réécriture du socle conventionnel confuse malgré elle
La convention collective nationale (CCN) des jardineries et graineteries (IDCC 1760) vient d'être presque intégralement réécrite. Le nouveau socle daté du 10 octobre 2022 (accessible ici) met uniquement à jour la convention de base. Les annexes sont, quant à elles, laissées intactes. Cette...
Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie en Finlande
L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur établi en Irlande de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à un assureur Finlandais.
La demande vient d'être déposée auprès de l'autorité de contrôle irlandaise par AmTrust International Underwriters dac, assureur basé à Dublin. C'est l'assureur finlandais Bothnia International Insurance Company Limited qui recevrait les contrats en question.
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Prévoyance : l’avenant formel de toilettage du commerce de détail non alimentaire
En début de mois, Tripalio faisait état de la parution d'un avis d'extension portant sur l’avenant signé le 6 octobre 2022 dans la CCN des commerces de détail non alimentaires.
Annoncé comme venant réviser le chapitre XIV de la CCN, ce texte avait par conséquent, des chances d'aborder l'enjeu de la prévoyance - puisque ledit chapitre comporte un article, l'article 2, qui est relatif aux...