Nous y sommes, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'applique en partie depuis le 1er janvier 2023. Seul son titre XI consacré à la protection sociale complémentaire s'impose, à ce stade, aux entreprises concernées. Cela recouvre les régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. Le reste de la CCN entrera en vigueur au 1er janvier 2024 conformément à son article 182.
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Accord salarial dans les industries alimentaires diverses
Après les différentes hausses du SMIC intervenues ces derniers mois, du fait du niveau relativement élevé de l’inflation, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des industries alimentaires diverses se sont saisis dès décembre dernier de l’enjeu de la revalorisation de la grille salariale conventionnelle pour 2023. Ils viennent de se mettre d'accord sur ce sujet.
Si l'on en croit...
Un assureur britannique transfère ses contrats non-vie à sa filiale luxembourgeoise
L'ACPR signale le transfert total des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis la Grande-Bretagne vers le Luxembourg.
L'avis de transfert indique que l'autorité de contrôle britannique a déjà approuvé ce transfert le 21 novembre 2022. Il a pris effet le 31 décembre 2022. Ce transfert permet aux assureurs USAA SA et USAA SA UK branche situés au Luxembourg de recevoir tous les contrats concernés de l'assureur USAA Limited situé...
Protection sociale : les HCR mobilisent leur action sociale au profit des salariés invalides
S'il est vrai que, ces derniers mois, la protection sociale des hôtels, cafés et restaurants (HCR) fait beaucoup parler d'elle pour des motifs pas toujours heureux, la décision que les partenaires sociaux viennent de prendre en matière d'action sociale contribuera peut-être à balancer quelque peu ce constat.
D'après des sources concordantes, ils ont en effet jugé opportun de mobiliser leur fonds...
Avec sa réforme des retraites, l’exécutif engage un bras de fer avec le pays
Hier, mardi 10 janvier, en fin d'après-midi, Elisabeth Borne, le Premier ministre, a présenté la réforme des retraites que le gouvernement entend faire adopter au cours du premier semestre de l'année - réforme qui emporte un durcissement des conditions d'accès à la retraite.
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Le Ctip sort une étude sur la prévoyance collective intéressante malgré une méthodologie perfectible
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) vient de diffuser son étude des accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2022. L'objectif de cette étude est de dresser un portrait du contenu des accords en place dans les CCN qui comptent plus de 100 000 salariés. Le travail de l'organisation représentative permet de faire un bilan utile des niveaux de prestations proposées aux salariés. Cependant, la lecture de l'étude soulève quelques interrogations...