Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention une nouvelle représentante de l'Union des entreprises de proximité (U2P) a été nommé à l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Il s'agit de Corinne Pierrot qui devient membre titulaire de l'assemblée générale à la place de Laurence Levallois. Retrouvez l'...
Catégories objectives : une précision utile paraît au BOSS
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale vient d'être mis à jour concernant la définition des catégories objectives de salariés dans le cadre de la protection sociale complémentaire collective.
Les précisions apportées concernent les assimilés cadres dans le cas où un accord aurait été signé et agréé par la commission paritaire rattachée à l'Apec (association pour...
Les 3 soubresauts de l’accord santé Rac0 de la CCN des régies de quartier
L'adaptation de la grille frais de santé à la réforme du Rac0 (ou 100% santé) dans la CCN des régies de quartier et de territoire (IDCC 3105) est censée s'appliquer depuis le 1er janvier 2020. Pourtant, celle-ci vient seulement de paraître officiellement. En...
L’accord santé Rac0 de la CCN des régies de quartier sort avec 3 ans de retard
L'accord santé consacré à l'adaptation du régime frais de santé des régies de quartier et de territoire (IDCC 3105) vient de paraître officiellement, plus de 3 ans après sa signature et son entrée en vigueur.
Daté du 10 janvier 2020, le texte a pris effet dès le 1er janvier de la même année. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Syndicat des employeurs...
Epargne retraite et assurance-vie : un arrêté encadre la transparence et la lisibilité des frais
Un arrêté a été publié au Journal officiel pour préciser dans quelle mesure les frais des plans d'épargne retraite et de l'assurance-vie doivent être rendus plus transparents et lisibles par les organismes.
Le texte détaille notamment dans ses annexes comment doivent être présentées les informations afin qu'elles soient plus facilement comprises par les clients. L'arrêté s'applique depuis le 1er juillet et entrera en vigueur au 1er janvier 2024 pour les informations...
Résultats : Harmonie Mutuelle jette un pavé dans la mare de la redistribution en santé
Harmonie Mutuelle (membre du groupe Vyv) publie ses résultats annuels pour l'année 2022. Si la mutuelle affiche une relative meilleure santé qu'en 2021, une petite phrase détonne curieusement par rapport au discours de la plupart des autres acteurs de la place. Cette petite phrase porte sur le taux de redistribution en santé.
Dans son communiqué, Harmonie Mutuelle annonce clairement la couleur : son taux de redistribution est trop élevé et doit diminuer pour lui permettre...