L'avenant n° 55 conclu le 15 novembre 2022 à l'accord prévoyance de la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) vient de paraître officiellement.
Ce texte porte sur la cotisation en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il a été signé par les organisations d'employeurs Fenacerem et Fedelec ainsi que par les syndicats de...
L’accord actant la disparition de la métallurgie du Finistère est publié
L'accord signé dans la convention collective de la métallurgie du Finistère (IDCC 860) vient de paraître au BOCC 9 mois après sa signature.
Le texte a été conclu le 26 avril 2022 entre l'UIMM Finistère et les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Il prévoit la disparition totale de la convention locale au 1er janvier 2024 et un effacement derrière les mesures de protection sociale de la...
La métallurgie Drôme et Ardèche acte elle aussi sa disparition derrière la nouvelle CCN
Comme la grande majorité des conventions locales de la métallurgie, celle de la Drôme et de l'Ardèche (IDCC 1867) disparaît derrière le cadre national (IDCC 3248).
Le texte daté du 9 juin 2022 vient seulement d'être diffusé officiellement. Il a été signé par l'UIMM Drôme Ardèche et par...
Favoriser l’assurance-dépendance par une réduction d’impôt : cette proposition portée par des députés LR
Près d'une trentaine de députés Les Républicains sont à l'origine d'une proposition de loi destinée à favoriser la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance.
L'auteur de ce texte est Vincent Rolland. Son objet reflète directement le contenu...
La prise de contrôle de Mondial Pare-Brise par Macif SAM est lancée
Quelques jours après la fin de la période d'observation notifiée le 22 décembre 2022, l'Autorité de la concurrence annonce la phase 1 de la prise de contrôle de Mondial Pare-Brise par Macif SAM.
La ...
Le ministère du travail refuse d’agréer l’accord d’épargne salariale du secteur alimentaire
Par arrêté paru au Journal officiel, le ministère du travail annonce son refus d'agréer l'accord relatif à l'épargne salariale du 13 décembre 2021 dans le secteur alimentaire.
Cet accord concerne les CCN des industries des produits alimentaires élaborés (...