Mise à jour du 28 mars 2023
Mise à jour du 28/03/2023 : l'injonction a été retirée du site de la DGCCRF depuis la publication du présent article le 8 mars 2023. Benjamin ZERAH, CEO de FEELI, précise que le recours gracieux déposé par la société a été accueilli favorablement par la DGCCRF. En effet, la société indique s'être mise en conformité comme demandé initialement par la direction départementale de la protection des...
2 représentants CGT sont nommés au conseil supérieur de la prud’homie
Le conseil supérieur de la prud'homie accueille 2 nouveaux représentants de la CGT.
L'arrêté qui vient de paraître acte la nomination de Fabrice Oré à la place de Gwladys Audubert-Lalande comme titulaire. Il acte également la nomination de Valérie Kerauffret à la place de Frédéric Paré comme suppléante. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
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CNNCEFP : 2 représentants CFDT sont nommés
Deux représentants de la CFDT sont nommés par arrêté au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Fabien Guimbretiere remplace ainsi Philippe Portier et Patricia Ferrand remplace Carole Hellegouarc'h. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté de nomination paru au Journal officiel.
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ANSM : un nouveau représentant du gouvernement au conseil d’administration
Un arrêté ministériel vient d'acter la nomination du nouveau représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Il s'agit de Damien Bruel qui devient titulaire à la place de Pierre Charestan. Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté...
Lutte contre le blanchiment : les 2 mesures à retenir du rapport encourageant de la Cour des comptes
Les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles (et leurs intermédiaires) sont soumises depuis bien longtemps aux mesures de lutte contre le blanchiment. Ce dispositif mis en place aussi bien au niveau national qu'international vient d'être réévalué. La Cour des comptes propose de retrouver les conclusions de cette évaluation globale dans un rapport qui admet des évolutions favorables du mécanisme de lutte contre le blanchiment tout en mettant en lumière ses imperfections.
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Le nombre d’hospitalisations (hors covid) reste derrière son niveau d’avant crise en 2021
Cela fait maintenant 3 ans que la crise du covid-19 a démarré, submergeant les équipes soignantes et les hôpitaux. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) propose à cette occasion une étude relative au niveau des hospitalisations sur l'année 2021. L'étude montre que si l'on ne compte pas les séjours liés au covid-19, le nombre d'hospitalisation reste bien inférieur à ce qu'il était avant la crise...