Comme prévu, c'est aujourd'hui, en milieu de journée, qu'a été annoncé le choix des représentants du patronat français - soit, en l'occurrence les dirigeants confédéraux sortants et quelque 1 100 électeurs, représentants des professions adhérentes du MEDEF et des MEDEF territoriaux - pour la succession de Geoffroy Roux de Bézieux.
Comme chacun sait, deux candidats étaient en lice : Dominique Carlac'h et Patrick Martin. Tous deux occupent actuellement diverses...
Chez les commissaires de justice, l’extinction de l’allocation de fin de carrière se précise
Comme nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d’huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions devrait bientôt être étendue
Comme le savent nos lecteurs, le personnel des greffes des tribunaux de commerce, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et les administrateurs et mandataires judiciaires sont désormais réunis au sein d’une même branche d’activité : celle des professions réglementées auprès des juridictions.
Pour rappel, c’est en janvier 2022 que les...
Transports routiers : le juge reprécise le champ du contrat intermittent de conducteur scolaire
Dans le secteur des transports routiers (IDCC 16), le métier de conducteur scolaire tient une place bien particulière. En raison du caractère périodique de cette activité, des accords ont été conclus pour permettre la signature de contrats de travail intermittents. Cela n'empêche pas la survenance de litiges à propos...
Rac0 : plus de 40 accords santé CCN sont encore non-conformes
La grande majorité des conventions collectives nationales (CCN) couvertes par un accord santé est aujourd'hui en conformité avec la réforme du Rac0 (ou 100% santé). Mais il n'est pas rare de tomber nez-à-nez avec une grille de garanties encore basée sur l'ancien cadre juridique. Pour vous aider à y voir clair, le dossier annuel Tripalio édition 2023, en précommande à...
Dans les transports routiers, le congé de fin d’activité est reconduit
Depuis la fin des années 1990, dans les transports routiers, les conducteurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du congé de fin d’activité (CFA), un dispositif de cessation anticipée d’activité – autrement dit : un régime conventionnel de préretraite - dont la Carcept, du groupe Klesia, est l'opérateur.
Le gouvernement ayant imposé aux travailleurs...