Comme nous en avons fait état il y a quelques jours, la négociation a repris courant juillet entre les représentants de l'administration et ceux des agents de la fonction publique d'Etat au sujet de la refonte de la couverture de prévoyance de ces agents.
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Pertes d’exploitations en cas de catastrophe naturelle : une précision supplémentaire applicable dans 5 mois
Un arrêté important pour l'assurance des pertes d'exploitations en cas de catastrophe naturelle est paru le 15 août dernier.
Cet arrêté ajoute une phrase à l'article A. 125-6-5 du code des assurances. Il précise que la franchise prévue par un contrat d'assurance de pertes d'exploitations ne peut s'appliquer que si elle est supérieure à 1...
« Initiative politique d’ampleur » : les branches d’activités (un peu) appelées à la rescousse
La nuit dernière, le Président de la République a réuni les chefs des principaux partis politiques français dans le cadre de "l'initiative politique d'ampleur" qu'il promet depuis plusieurs semaines afin de redonner un souffle à son second mandat et de proposer quelques perspectives d'avenir réjouissantes aux Français.
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Une nouvelle organisation patronale adhère à la CCN du négoce de l’ameublement
A l'image de ce qui a eu lieu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686), la Confédération nationale de l’équipement du foyer (Cnef) acte son adhésion à la...
Une nouvelle organisation patronale adhère à la CCN de l’équipement ménager
Par un courrier daté du 11 juillet 2023 le président de la Confédération nationale de l'équipement du foyer (Cnef) déclare adhérer à la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686).
Cette adhésion prend effet rétroactivement au 1er janvier 2023. La Cnef n'est autre que la nouvelle organisation née du...
La cotisation santé désormais indexée sur le PMSS dans les entreprises artistiques et culturelles
Nous publiions hier le dernier avenant dédié à la cotisation santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte s'appliquera le 1er octobre 2023 et entraine une évolution intéressante pour les assureurs positionnés sur ce marché...