CDD de remplacement multiple : la mutualité fait partie des 66 CCN qui peuvent l’expérimenter

Un décret vient de paraître au Journal officiel pour définir les conventions collectives nationales (CCN) dans lesquelles un salarié peut être temporairement employé pour remplacer plusieurs salariés. Ce décret daté du 12 avril 2023 permet concrètement d'expérimenter, jusqu'au 14 avril 2025, l'embauche d'un seul salarié en contrat à durée déterminée...

Salaires : + 4,7 % pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

Au tout début de mois de février, nous avions fait état de la mauvaise tournure prise par la négociation salariale conventionnelle relative aux ingénieurs et cadres de la métallurgie. L'UIMM, représentant les employeurs de la branche, n'ayant pas souhaité s'engagé sur des propositions jugées satisfaisantes par les représentants des salariés - dont les attentes...

Ces deux accords prévoyance agréés dans le secteur médico-social

Une vague d'agréments d'accords signés dans le secteur médico-social vient de paraître au Journal officiel. Parmi les textes agréés, on en trouve deux qui concernent des régimes de prévoyance collective. Le premier texte à bénéficier d'un agrément est l'avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 signé dans la CCN 65, dite UNISS (...

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : une représentante U2P rejoint l’assemblée générale

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention une nouvelle représentante de l'Union des entreprises de proximité (U2P) a été nommé à l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Il s'agit de Corinne Pierrot qui devient membre titulaire de l'assemblée générale à la place de Laurence Levallois. Retrouvez l'...

Catégories objectives : une précision utile paraît au BOSS

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale vient d'être mis à jour concernant la définition des catégories objectives de salariés dans le cadre de la protection sociale complémentaire collective. Les précisions apportées concernent les assimilés cadres dans le cas où un accord aurait été signé et agréé par la commission paritaire rattachée à l'Apec (association pour...