La Cour de cassation a rendu une série d'arrêts dont la portée améliore le droit à congés payés des salariés français. C'est par un communiqué plutôt bien relayé par la presse généraliste que les conséquences de ces décisions ont été diffusées. La Cour y acte la primauté de certaines dispositions du droit européen sur le droit français s'agissant des congés payés des salariés.
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Dans la métallurgie, montée de fébrilité paritaire avant l’entrée en vigueur de la nouvelle CCN
Comme le savent nos lecteurs, à compter du 1er janvier prochain, les nombreux salariés cadres et non cadres de la métallurgie seront couverts par une nouvelle convention collective nationale.
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Brusque sursaut paritaire des partenaires sociaux
Les partenaires sociaux - MEDEF, CPME et U2P côté patronal, CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC côté salarial - se sont retrouvés hier, à la demande de l'exécutif, pour une négociation paritaire devant aboutir à une nouvelle révision des règles de fonctionnement de l'assurance chômage.
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Frais de santé : le commerce de l’horlogerie-bijouterie muscle son fonds HDS
Les quelque 30 000 salariés du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont Apicil et Umanens sont les assureurs recommandés.
Les partenaires sociaux du secteur ont décidé il y a peu de renforcer le fonds sur le haut degré de solidarité (HDS) qui est associé à ce régime de frais de santé.
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Amiante : l’étendue de l’assistance par une tierce personne clarifiée par le juge
Les individus en situation de dépendance telle qu'ils ne sont plus en mesure d'effectuer seuls les actes de la vie quotidienne peuvent avoir besoin d'une assistance par une tierce personne. Certaines garanties existent pour prendre en charge le coût d'une telle mesure. La définition de l'étendue des activités qui impliquent l'intervention de ce tiers est alors essentielle pour évaluer le montant de l'indemnisation. C'est justement sur cette question des activités incluses dans le recours à un tiers en cas de dépendance que...
L’emploi intérimaire poursuit son recul en France
Le service statistique du ministère du travail, la Dares, publie une mise à jour des statistiques de l'emploi intérimaire en 2023 (IDCC 2378). Comme au 1er trimestre, le 2e trimestre enregistre un recul pour atteindre 787 800 intérimaires à la fin juin.
Le nombre d'intérimaire recule de 0,5% entre avril et juin 2023 après un premier recul de 2,5% entre janvier et février...