La Commission européenne vient d'adopter une communication visant à déclarer ses intentions concernant l'accès aux services de Sécurité sociale des citoyens européens au sein de l'Union européenne.
Dans sa communication, la Commission indique que l'objectif est de faciliter la vie des 16 millions de citoyens des 27 Etats membres qui vivent en dehors de...
Personnes âgées en perte d’autonomie : l’accès à l’offre médico-sociale et sanitaire segmentée en fonction du territoire
Le service statistique du ministère de la santé (la Drees) et l'institut des politiques publiques (IPP) publient une étude consacrée à l'accès à l'offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Cette étude reprend des données qui datent déjà de 2019 mais elle permet d'obtenir une vision territoriale des typologies d'offres existantes et de leur accessibilité. Si les professionnels ne manquent pas pour prendre en charge la perte d'autonomie, tous les secteurs ne sont...
Apprentissage dans l’assurance : l’aide aux entreprises fixée entre 5 079 € et 10 200 €
La liste des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences (Opco) vient d'être mise à jour par décret publié au Journal officiel.
Cette prise en charge s'applique dès le 8 septembre 2023 à tous les contrats d'apprentissage conclus à partir de cette date. Il dresse notamment la liste des 24 certifications liées au domaine de l'assurance avec la prise en charge associée :
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La mutuelle Goodyear Dunlop France devrait bientôt être absorbée
L'ACPR a diffusé au Journal officiel un avis de fusion-absorption qui conduira à la disparition de la mutuelle Goodyear Dunlop France (MGDF).
Cet avis de fusion-absorption permettra, si l'opération va à son terme, à la Mutuelle Intergroupes d'Entraide (MIE), de récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de la MGDF. Les créanciers des mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 6 novembre 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce projet. Retrouvez ...
Les remboursements de soins ont augmenté de 2,4% sur un an à la fin juillet 2023
L'assurance maladie a publié, fin août, l'état des remboursements de soins à la fin du mois de juillet 2023. Les dépenses augmentent de 2,4% sur un an et de 2,6% si l'on compare les seuls mois de juillet 2022 et 2023. Mais tous les types de soins n'évoluent pas de façon similaire.
Au total, l'assurance maladie a dépensé 176 956 M€ de...
La procédure d’absorption de la Mutuelle Bleue par Viasanté Mutuelle est lancée
Un peu plus d'un mois après l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence, le projet de fusion-absorption entre la Mutuelle Bleue et Viasanté Mutuelle (groupe AG2R La Mondiale) est enfin lancé.
L'ACPR vient de diffuser l'avis de fusion-absorption au Journal officiel. Cette publication donne aux créanciers de ces mutuelles 2...