Deux semaines ont passé depuis notre dernier point sur les accords santé et prévoyance en cours d'extension et toujours inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Entre temps, si la plupart des textes ont effectivement été diffusés (ce qui permet au processus d'extension d'aller à son terme), d'autres sont venus s'ajouter à la file d'attente.
...
Pertes d’exploitation : la Cour renforce à 2 reprises la position d’Axa
Les litiges nés pendant le confinement entre des assurés contre les pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative et leurs assureurs sont nombreux. Les plus emblématiques visent le géant de l'assurance Axa. Sur ce terrain, pas moins de 5 affaires distinctes ont déjà été tranchées par la Cour de cassation en faveur de l'assureur. Ce sont les 4...
Dans la prévention et sécurité, un accord triennal sur les salaires
Dans une conjoncture économique et sociale toujours marquée – n’en déplaise au gouvernement – par le niveau élevé de l’inflation et par les hausses fréquentes du SMIC, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN de la prévention et...
Chez les avocats, bataille paritaire et assurantielle au sujet de la retraite supplémentaire
Les 40 000 salariés des cabinets d'avocats bénéficient d'un régime de retraite supplémentaire dont Kerialis, l'assureur de protection sociale complémentaire de référence de la profession, est l'opérateur historique.
...
Captives : l’autorité européenne de l’assurance lance une consultation
L'autorité européenne de l'assurance (EIOPA) vient de lancer une consultation publique sur les captives d'assurance et de réassurance.
La consultation porte sur un projet d'avis qui fait la part belle aux transactions intragroupe, à la gouvernance et au respect des règles prudentielles dans le cadre des captives. L'objectif affiché est d'adapter la surveillance de ces structures à travers l'Union européenne pour l'uniformiser. Toutes les réponses à l'enquête doivent...
Crédit Mutuel Equity est autorisé à prendre le contrôle exclusif de Groupe Claire
Quelques semaines après avoir annoncé le projet de prise de contrôle de Groupe Claire par Crédit Mutuel Equity, l'Autorité de la concurrence publie sa décision d'autorisation.
Cette décision de phase 1 permet au processus de prise de contrôle de se poursuivre. Elle est toutefois susceptible de faire l'objet d'un...