Comme attendu, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son Gouvernement pour faire adopter la partie II du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Cette nouvelle application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a eu lieu immédiatement après l'adoption de la première partie du texte par les députés....
Hausse des franchises médicales : le ministre de la santé confirme qu’elle est prête
Le sujet de l'augmentation des franchises médicales pour trouver des économies dans le budget de la sécurité sociale n'est pas enterré, loin de là. Alors que le thème est totalement absent du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024), le ministre de la santé Aurélien Rousseau vient de confirmer que le projet est prêt à être mis en œuvre par voie réglementaire.
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Les 5 exclusions et réserves d’extension santé-prévoyance des industries céramiques
Les accords santé et prévoyance de la CCN des industries céramiques (IDCC 1558) viennent de recevoir leurs arrêtés d'extension au Journal officiel. Ces deux accords datés du 5 mai 2023 et dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2024 s'imposeront donc à toutes les entreprises entrant dans leur champ d'application. Mais les extensions viennent avec deux exclusions et trois réserves qui doivent être connues par...
Santé et prévoyance : échanges plus ou moins aimables entre les experts de l’automobile et leurs assureurs
Les salariés couverts par la petite CCN de l'expertise de l'automobile peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont Macif Mutualité et Aésio sont les assureurs partenaires et d'un régime de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'opérateur de référence.
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Retraites : le gouvernement prépare sa riposte contre les partenaires sociaux
Si, mardi, l'exécutif a finalement renoncé à opérer, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, une ponction substantielle sur les comptes de l'AGIRC-ARRCO afin de financer la dernière réforme des retraites qu'il a mené, il n'a toutefois pas renoncé au principe d'une telle mobilisation du régime complémentaire des salariés du privé au secours du régime général.
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Les assureurs ont augmenté leur résultat net de 5 Md€ en 2022
L'ACPR vient de publier son rapport annuel sur le marché de la banque et de l'assurance en 2022. De nombreux tableaux et graphiques offrent ainsi une vision globale de la situation des assureurs.
Le rapport fait notamment le point sur le nombre d'organismes en activité à la fin de l'année 2022. Au total, le nombre d'assureurs passe de 668 à 664 en un an. Ce sont surtout les mutuelles du livre II qui influencent cette baisse avec 17 mutuelles en moins du fait du mouvement de...