La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant le versement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Anciennement dénommé ACS, ce dispositif est désormais fondu dans la complémentaire santé solidaire, dite CSS. On parle alors de CSS avec participation financière. Le juge met en lumière le mécanisme de mise en place de l'aide par l'assurance maladie. Les assurés concernés comme leurs...
Utile : les deux mises à jour du BOSS concernant la participation employeur et le calcul du PMSS
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l'objet d'une mise à jour intéressante au début du mois de novembre. Deux points importants y sont clarifiés et sont bien loin d'être anecdotiques.
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Disparition de Jean-Philippe Thierry
Jean-Philippe Thierry est mort la semaine dernière, à 75 ans.
Ancien président de Generali France puis ancien PDG d'Allianz France, Jean-Philippe Thierry a par ailleurs présidé la fédération française des sociétés anonymes d'assurances, la FFSAA, durant la seconde moitié des années 1990, et il a été vice-président de l'ACPR durant la décennie 2010. Il était, autrement dit, une figure du patronat de l'assurance.
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Les nouveaux paramètres de l’accord santé des parcs de loisirs paraissent officiellement
Quelques jours après la diffusion exclusive du texte dans nos colonnes, l'avenant santé du 30 juin 2023 signé dans la CCN des parcs de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) sort au BOCC.
Le texte est conclu entre les...
Le nouveau régime prévoyance des organismes de tourisme sort au BOCC
Par un accord signé le 30 août 2023, les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont défini le contenu de leur régime prévoyance.
Le texte vient tout juste de paraître officiellement, quelques jours après sa ...
Les prochains tarifs de prévoyance du sport sont publiés
Un peu plus d'une semaine après sa publication exclusive dans nos colonnes, l'avenant prévoyance fixant les nouvelles cotisations dans la CCN du sport paraît officiellement.
Il s'agit de l'avenant du 28 septembre 2023 qui s'appliquera au 1er janvier 2024. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs AESL et Cosmos ainsi que par les...