Comme nous en avons fait état il y a quelques jours, un avis d'extension est récemment paru concernant un avenant au régime frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (HCR) - avenant signé en février dernier et reprenant les dispositions de...
Les chambres de métiers et d’artisanat consultent le marché en prévoyance
Le réseau national des chambres de métiers et d'artisanat, CMA France, vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de prévoyance au profit de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : http://apcma.e-marchespublics.com/, et les candidatures devront être formulées avant le 21 août prochain.
Plus de détails : Appel d'offre : Marché public relatif au régime...
La MNH veut absorber sa société sœur
Un avis de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel à propos d'un projet de fusion-absorption dans le groupe d'assurance NEHS.
Ce projet implique la MNH et la MNH Prévoyance. La première doit absorber la seconde. Le projet a été présenté à l'ACPR dont l'avis donne deux mois, soit jusqu'au 18 septembre 2023, aux créanciers pour transmettre les observations. ...
Prévoyance : un avenant formel dans la métallurgie
Depuis le début de cette année, tous les salariés de la métallurgie sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance lourde - dont, pour rappel, Malakoff Humanis, le groupement Apicil-Aésio, le groupe Vyv et l'Ocirp sont les partenaires de référence.
Il y a quelques jours, les négociateurs patronaux et salariaux de la nouvelle CCN de la métallurgie se sont...
CNP Assurances s’apprête absorber l’une de ses filiales
Un avis transfert de contrats interne au groupe CNP Assurances, par fusion-absorption, vient de paraître au Journal officiel.
L'ACPR signale que ce projet concerne la MFPrévoyance qui doit fusionner avec CNP Assurances. Ainsi, tous ses contrats seront transférés de fait à la tête du groupe. Tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 18 septembre 2023, pour transmettre leurs observations à l'ACPR à propos de ce transfert par fusion-absorption. ...
Les centres équestres adaptent leur prévoyance à l’activité partielle
Les partenaires sociaux des centres équestres (IDCC 7012) ont signé une modification de leur accord prévoyance en août 2022.
Le texte a été signé le 23 août 2022 pour une...