L'ACPR annonce le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters dac, basée à Dublin, qui est autorisée à transférer son portefeuille de contrats à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. Ce transfert a été autorisé par la Haute Cour de justice irlandaise le 4 juillet 2023. Il a pris...
[MàJ] L’accouvage revoit la répartition de sa cotisation santé
Article publié le 19/07/2023 et mis à jour le 20/07/2023
Par un accord signé le 26 janvier 2023, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, les partenaires sociaux de la CCN de l'accouvage et de la sélection avicole (IDCC 7009) rattachée à la CCN de la production agricole et Cuma (...
Ne passez pas l’été sans votre dossier annuel Tripalio
Le dossier annuel "Santé, prévoyance collective et vie des CCN", édition 2023 est disponible en téléchargement au format PDF.
Ce...
DDA : l’ACPR publie sa recommandation détaillée sur la gouvernance des produits
La directive sur la distribution d'assurances (DDA) impose aux assureurs de maîtriser la gouvernance des produits qu'ils commercialisent. Cela implique notamment de veiller à ce que les produits soient toujours en adéquation avec les attentes du marché ciblé, même après leur commercialisation. En outre, les organismes d'assurance restent soumis à des règles liées aux rémunérations et à la prévention des conflits d'intérêts qui...
Le Medef change l’une de ses représentantes au conseil d’orientation de l’Ucanss
Une nouvelle nomination au sein du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale vient d'être officialisée par arrêté.
L'arrêté indique que c'est Clarisse Costa qui devient suppléante, sur désignation du Medef, à la place de Laëtitia Niemczyk. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté publié au Journal officiel.
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Le conseil de la Cnam accueille une représentante de la CPME
Un arrêté paru au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Il s'agit de Perrine Delville qui devient ainsi représentante suppléante au sein du conseil de la Cnam. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté...