La DGCCRF vient de publier une sanction administrative prononcée à l'égard d'un courtier. Cette sanction porte une fois de plus sur le démarchage téléphonique abusif de la société.
C'est la société Vérisanté, basée à Aix-en-Provence, qui est visée par la DGCCRF. L'amende infligée atteint 26 832 €. Cette amende est prononcée sur 2 fondements. D'abord, Vérisanté a effectué 12 916 appels auprès de personnes pourtant inscrites sur la liste d'opposition au...
ACPR : les 5 avis et décisions publiés cet été à ne pas louper
Entre la fin du mois de juillet et le début du mois d'août, 2 décisions et 3 avis de l'ACPR sont parus au Journal officiel.
Les 2 décisions sont sorties le 22 juillet :
- La première concerne la Mutuelle des Sportifs qui a perdu l'ensemble de ses agréments par décision prise le 18 juillet...
Représentativité : les nouveaux équilibres actés dans 4 CCN cet été
Quelques arrêtés de représentativité ont été publiés au Journal officiel au début du mois d'août 2023. Ces arrêtés visent aussi bien les organisations d'employeurs que les syndicats de salariés.
Commençons par les arrêtés de représentativité qui concernent le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Dans les HCR (IDCC 1979) le regroupement des...
Ticket modérateur : retour sur l’application échelonnée des 2 hausses de l’été
Deux textes capitaux sont parus au Journal officiel au cœur de l'été. Ils concernent la hausse du ticket modérateur pour les frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes et sur les actes de soins dentaires, d'une part, et les frais de transport sanitaire, d'autre part.
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Salaires : dans les bureaux d’études, la discussion patine
Dans une conjoncture économique et sociale toujours marquée - quoi qu'en dise le gouvernement - par le niveau élevé de l’inflation et par les hausses fréquentes du SMIC, les négociateurs patronaux et salariaux de l'importante CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil discutent depuis plusieurs réunions paritaires de l’enjeu des salaires.
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L’intérim lance un appel d’offres pour sa gestion prévoyance
A la toute fin du mois de juillet, la CCN couvrant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire a lancé un appel d’offres afin procéder au "choix d'un organisme distributeur et gestionnaire du contrat recommandé" de prévoyance bénéficiant aux salariés qu’elle couvre.
Le cahier des charges est à retirer avant le 31 août à l’adresse suivante...