Un trio d'arrêtés d'approbation de textes signés entre professionnels de santé libéraux et l'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Le premier arrêté concerne l'avenant n° 7, signé le 13 juillet 2023, à la convention signée entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie. L'avenant complet est disponible à la suite de ...
HDS : les mesures des régimes recommandés du commerce de détail de l’habillement
Les quelque 65 000 salariés du commerce de détail de l'habillement peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont Aésio et Harmonie d'une part et Mutex d'autre part sont les assureurs recommandés respectifs.
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Rac0 : la prime incitative des opticiens transformée en supplément d’accompagnement
Deux textes importants relatifs à la prime destinée à favoriser le développement du Rac0 en optique sont parus au Journal officiel cet été. L'un confirme le tarif du nouveau forfait, l'autre confirme les modalités de mise en œuvre du dispositif.
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Agents généraux, orthophonistes, travailleurs indépendants : les agréments parus cet été au JO
Un trio de textes à connaître a été approuvé par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel au cours de l'été.
Le premier texte concerne les agents généraux d'assurance et plus spécifiquement leur caisse de retraite complémentaire, la Cavamac. L'arrêté daté du 4 août et publié le 18 août approuve ainsi les modifications apportées aux statuts du...
Le dernier avenant « travailleurs handicapés » du médico-social non lucratif est agréé
Le ministère du travail vient d'agréer l'avenant n° 3 à l'accord du 18 février 2005 en faveur des travailleurs handicapés dans la branche du médico-social privé à but non lucratif (dont le processus de fusion des CCN fait figure de serpent de mer).
Cette branche réunit la CCN 66 (...
Crédit Mutuel Equity est autorisé à prendre le contrôle d’Aster Développement
Le projet de prise de contrôle exclusif du groupe Aster Développement par Crédit Mutuel Equity vient de passer une étape cruciale.
20 jours après avoir été mis en ligne par l'Autorité de la concurrence, ce projet vient de recevoir ...