Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ont acté l'évolution de leur cotisation santé.
Ils ont signé un avenant en ce sens le 25 mai 2023 en vue d'une application au 1er octobre 2023. Les signataires sont les organisations d'employeurs FNAR, FSICPA, Les Forces Musicales, Profedim, SMA, SNSP et Syndeac ; ainsi que les syndicats...
Ponctions sur l’Unédic : mais que reste-t-il donc de paritaire à l’assurance chômage ?
Ayant accueilli hier le Premier ministre Elisabeth Borne, à l'occasion de l'édition 2023 de sa "rencontre des entrepreneurs de France", la REF 2023, qui a lieu à l'hippodrome de Paris Lonchamp, le MEDEF a pu échanger quelque peu avec elle d'un sujet fraîchement inscrit à l'agenda social : les ponctions prévues par l'Etat sur le budget de l'Unédic, la structure qui gère l'assurance chômage.
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CSS : les conditions pour en bénéficier ont évolué pendant l’été
Un décret consacré aux critères pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) est paru le 28 juillet 2023 au Journal officiel.
Ce décret s'applique depuis le 29 juillet 2023 à l'exception d'une période transitoire prévue jusqu'à la fin de l'année 2023 pour les modalités de prise en compte des pensions alimentaires. Concrètement, les allocations de reconnaissance et viagère servies aux harkis et à leurs veuves, ainsi que l'allocation versés aux jeunes...
Syntec : la prime de vacances doit s’apprécier au sens large selon le juge
La prime de vacances est un avantage très particulier inséré dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études, ou Syntec. La question de son assiette est toutefois sujette à interprétation. La société bien connue du secteur Sopra Steria Group en a d'ailleurs fait les frais au mois de juin dernier à...
Dans l’enseignement privé non lucratif, l’Etat persiste et signe sur la représentativité syndicale
Au beau milieu de l'été, le ministère du Travail a publié un arrêté de représentativité syndicale portant sur la convention collective de l'enseignement privé non lucratif.
Reconduisant le trio composé de la CFDT, de la CFTC et du SPELC - trio qui avait...
Le groupe MGEN officialise 3 projets de transferts de contrats
Un trio d'avis de transferts de contrats au sein du groupe MGEN vient de paraître au Journal officiel.
Les avis portent sur la fusion entre 2 entités du groupe, le transfert de contrats vers une autre entité du groupe VYV dont fait partie le groupe MGEN, et le transfert de contrats vers une entité co-créée par MGEN. Les 3 avis donnent deux mois, soit jusqu'au 25 octobre 2023, aux créanciers des mutuelles concernées par les projets pour faire part de leurs observations à...