Le ministère de l'économie et des finances vient de répondre à une question intéressante qui lui avait été posée par une députée à propos de la portabilité de l'assurance-vie après 70 ans. Bercy explique pourquoi les règles actuellement applicables aux épargnants de plus de 70 ans ne bougeront pas.
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Les 2 nouveaux ingrédients santé-prévoyance de la confiserie-biscuiterie
Le secteur des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) propose des régimes santé et prévoyance à ses plus de 2400 entreprises et 13 600 salariés. Les organismes assureurs qui proposent des contrats dans cette convention collective nationale (CCN) doivent tenir compte des dernières évolutions décidées à la fin de l'année 2025.
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Le DES grand absent du rapport annuel du médiateur de la FIPS
Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...
Bureaux d’études : les thèmes à l’agenda paritaire des prochains mois
Comme nous en avons largement fait état, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils n'ont pas chômé ces derniers mois, signant des accords et avenants dans des domaines divers et importants.
A l'issue de cette séquence marquée par une activité conventionnelle soutenue,...
Ces 3 mises à jour prévoyance et santé dans la CCN ALISFA
Les derniers avenants prévoyance et santé signés dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (ALISFA) viennent tout juste de paraître officiellement. L'un porte sur le contenu de la prévoyance collective, l'autre sur le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité).
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Prévoyance : les eaux et boissons sans alcool formalisent le statut des réserves
Les quelque 20 000 salariés couverts par la CCN des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière bénéficient d'un régime conventionnel de prévoyance assorti d'une mutualisation dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence.
Il y a peu, les partenaires sociaux des eaux...