L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Ce transfert a pris effet le 31 janvier 2024 après l’autorisation délivrée par l’autorité de contrôle luxembourgeoise le 23 janvier 2024. L'entreprise d'assurance Integrale Luxembourg SA transfère donc l'intégralité du portefeuille concerné à la société d'assurance Monument Assurance...
Données de santé hospitalières : une dotation en hausse près de 9,5% pour l’agence chargée de les gérer
Un arrêté publié ce jour au Journal officiel fixe le montant de la dotation que doit recevoir l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour l’année 2024.
Cette dotation s’élève à 11 490 000 €, soit 1 090 000 € de plus qu’en 2023. Suivez ce lien pour découvrir l’arrêté complet.
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FGAO : la contribution réévaluée par arrêté
Bruno Le Maire a pris un arrêté visant à redéfinir les modalités de calcul de la contribution des entreprises d'assurance au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Plutôt que d'être assise sur 14% des charges de la section "automobile", cette contribution est désormais assise sur 0,58% des primes ou cotisations. L'arrêté publié le 31 janvier 2024 s'applique dès le 1er février de la même année. ...
Le médico-social non lucratif toujours embourbé dans la crise paritaire
Il y a peu, nous faisions état des conditions difficiles dans lesquelles promettait de se tenir la négociation salariale du médico-social non lucratif - qui, dans l’état conventionnel actuel des choses, comprend les CCN 66 et ...
Santé : le gouvernement va revoir le remboursement des consultations psychologiques
Dans le cadre de son discours de politique générale qu'il a prononcé mardi dernier devant l'Assemblée Nationale, le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué le sujet du dispositif "mon soutien psy" de remboursement de séances de consultations psychologiques.
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La captive de réassurance de La Poste est agréée
L'agrément délivré par l'ACPR à la captive de réassurance de La Poste vient de paraître au Journal officiel.
L'entreprise baptisée Assuraposte Re est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche de réassurance 1-non vie. L'agrément daté du 10 janvier 2024 est entièrement accessible en suivant ce lien.
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