Nos lecteurs le savent bien, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) entrera pleinement en application en 2024. Cette convention permet notamment aux conventions collectives locales de perdurer au moyen d'accords autonomes. A ce titre, ...
Vilavi (ex-Assu 2000) en passe d’être racheté
L'Autorité de la concurrence vient de mettre en ligne une décision d'autorisation de prise de contrôle du groupe Vilavi (ex-Assu 2000) par une autre société.
La décision d'autorisation de phase...
Coûts de gestion : la « tendance haussière » se poursuit pour les OCAM (DREES)
Dans le cadre de l'édition 2022 de son rapport annuel sur les comptes de la santé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), du ministère de la Santé et de la Prévention, s'arrête quelque peu sur le thème des dépenses de "gouvernance du système de santé" - autrement dit : sur les coûts de gestion des financeurs des dépenses de soins.
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L’Ondam revu à la hausse pour 2023
A l'occasion de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 le gouvernement ajuste sa position sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam).
Un amendement du gouvernement, reproduit ci-dessous, vient ainsi d'être adopté pour augmenter le montant de l'Ondam prévu initialement à l'...
Crédit Mutuel Equity envisage de prendre le contrôle exclusif de Groupe Claire
L'Autorité de la concurrence vient de mettre en ligne la phase 1 du nouveau projet de prise de contrôle déposé par Crédit Mutuel Equity.
Si le projet va à son terme, le Groupe Claire serait donc sous contrôle de Crédit Mutuel Equity. Cette société propose des produits et services liés à la performance des réseaux d'eau. Les tiers peuvent transmettre leurs observations sur ce projet avant le 6 octobre 2023.
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3 nouveaux membres rejoignent le conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour acte la nomination de 3 membres au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse.
Pour représenter le ministre chargé de la sécurité sociale, Benoit Rogeon est nommé à la place de Christine Freyermuth et Thomas Ramilijaona est aussi nommé.
Pour représenter le ministre chargé des personnes âgées, Louis-Xavier Colas est nommé à la place de Catherine...