L'autorité européenne de l'assurance (EIOPA) vient de lancer une consultation publique sur les captives d'assurance et de réassurance.
La consultation porte sur un projet d'avis qui fait la part belle aux transactions intragroupe, à la gouvernance et au respect des règles prudentielles dans le cadre des captives. L'objectif affiché est d'adapter la surveillance de ces structures à travers l'Union européenne pour l'uniformiser. Toutes les réponses à l'enquête doivent...
Crédit Mutuel Equity est autorisé à prendre le contrôle exclusif de Groupe Claire
Quelques semaines après avoir annoncé le projet de prise de contrôle de Groupe Claire par Crédit Mutuel Equity, l'Autorité de la concurrence publie sa décision d'autorisation.
Cette décision de phase 1 permet au processus de prise de contrôle de se poursuivre. Elle est toutefois susceptible de faire l'objet d'un...
Le projet d’accord sur l’AGIRC-ARRCO d’ores et déjà validé
La semaine dernière, les partenaires sociaux - MEDEF, CPME et U2P côté patronal, CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC côté salarial - ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) sur les règles de fonctionnement de l'AGIRC-ARRCO pour la période 2023-2026.
Ce projet, ouvert à signatures jusqu'à demain, est d'ores et déjà validé puisque le MEDEF d'une part et la CFDT, FO et la CFTC d'autre part, ont fait savoir qu'ils allaient le signer. Une signature plus...
Frais de santé : le point sur la situation dans les professions réglementées auprès des juridictions
Comme nous en l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, les représentants patronaux et salariaux du nouvel environnement des professions réglementées auprès des juridictions – qui rassemble les trois CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de...
Salaires : pour le patronat des bureaux d’études, le PMSS est trop élevé de 1 500 euros
Dans une conjoncture économique où l'inflation, notamment alimentaire, demeure élevée, et où les hausses fréquentes du SMIC conduisent les représentants patronaux et salariaux des branches d'activité à se saisir régulièrement de l'enjeu des salaires, ceux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil discutent depuis plusieurs mois déjà de ce thème.
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La CCN de l’architecture revient sur son HDS en santé/prévoyance
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS) de la CCN des cabinets d'architecture (IDCC 2332) est mis à jour.
L'avenant signé le 12 juillet 2023 dans ce cadre vient de paraître officiellement, peu après le lancement de...