La nouvelle rédaction des mesures "maintien de salaire" de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) méritent d'être saluées du fait de l'effort fourni par les partenaires sociaux pour faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises et les salariés.
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2 assureurs danois vont se transférer des contrats d’assurance non-vie
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie entre 2 assureurs danois.
Ce projet implique des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Si le projet se concrétise, les contrats seront transférés depuis l'assureur Codan Forsikring A/S, basé à Frederiksberg, et l'assureur Alm Brand Forsikring A/S, basé à Copenhague. Tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 26 décembre...
Industrie pharmaceutique : Sanofi écope d’une amende de la DGCCRF
L'entreprise Sanofi Winthrop Industrie (groupe Sanofi) qui applique la convention collective de l'industrie pharmaceutique, vient de recevoir une amende importante pour ses violations des délais de paiement de ses fournisseurs.
C'est la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Drieets) d'Île-de-France qui prononce...
La pâtisserie publie sa cotisation santé pour 2024
L'avenant qui acte la hausse de la cotisation santé en 2024 dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collective.
Le texte conclu le 17 octobre 2023 est en cours...
La nouvelle cotisation prévoyance pour la pâtisserie est connue
L'avenant n° 104 relatif à la prévoyance dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte, qui est déjà en phase d'extension, met en place la cotisation qui...
La nouvelle prévoyance de l’intérim est enfin diffusée officiellement
Un mois après sa publication en exclusivité dans nos colonnes, le dernier avenant prévoyance de l'intérim (IDCC 2378) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Nous ne revenons pas ici sur le contenu de...