Les avis de transfert de contrats provenant de La Médicale, publiés fin août 2023, viennent d'être suivis de deux décisions de l'ACPR.
Ces décisions actent le transfert total du portefeuille de La Médicale vers la société L'Equité (filiale de Generali France), d'une part, et vers ...
Réforme de la PSC des fonctionnaires d’Etat : cette adaptation prévue par le PLF 2024
Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) sur lequel le Gouvernement vient d'engager sa responsabilité dans un nouveau recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution reprend un amendement consacré à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires d'Etat. Cet amendement emporte deux conséquences (déjà globalement connues et attendues) sur l'application de la réforme.
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Frais de santé : les parcs d’attractions améliorent leur régime
Les 40 000 salariés couverts par la convention collective des parcs de loisirs et d'attractions peuvent s'appuyer depuis 2013 sur un régime de branche de frais de santé.
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Dans les organismes de formation, un agenda paritaire 2024-2025 bien rempli
Les organismes de formation forment une branche d'une taille relativement importante - les entreprises qu'elle regroupe emploient plus de 100 000 salariés - et qui peut compter sur un dialogue social dynamique et fructueux.
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Catégories objectives « ex-article 36 » : les 2 derniers agréments à connaître
La commission paritaire rattachée à l'Apec chargée d'agréer les accords relatifs aux catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) publie deux récentes délibérations. Ces décisions (reproduites en fin d'article) concernent des accords conclus dans deux secteurs bien différents : l'imprimerie de labeur et la...
La métallurgie prolonge d’un an son accord sur la formation professionnelle
Dans le secteur de la métallurgie (IDCC 3248), les partenaires sociaux décident de reporter d'un an la négociation d'un nouvel accord sur l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle.
Ils décident ainsi, par l'avenant du 28 septembre 2023, de prolonger l'accord initial daté de 2019 d'un an. Par la même occasion, ils modifient aussi certaines dispositions dudit...