Dans un courrier transmis à l'AFP dont la presse se fait l'écho depuis hier, le ministère délégué aux Comptes Publics est revenu sur l'état des comptes du régime général de Sécurité sociale pour l'année dernière.
Insistant sur la diminution du déficit du régime général de Sécurité sociale par rapport à 2022, le ministère ne peut toutefois que faire état du fait que son niveau est plus élevé qu'escompté.
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Prévoyance : les familles rurales réfléchissent à l’évolution du salaire de référence
Les salariés couverts par la CCN de la fédération nationale des associations de familles rurales - CCN qui, pour rappel, est en cours de fusion avec la CCN ECLAT - peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont Mutex et l'Ocirp sont les opérateurs de référence.
Les représentants patronaux...
Obligation de prévention et sécurité : c’est à l’employeur de montrer patte blanche en cas d’accident
En entreprise, l'employeur est tenu de respecter des mesures de prévention et sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Les dispositions du code du travail encadrent cette obligation avec précision. Mais que se passe-t-il en cas de manquement de l'employeur ? Le salarié peut-il considérer que cette violation de ses obligations légales par l'entreprise constitue un motif de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur ? Dans ce cas, sur qui repose la charge de la preuve ? C'est à cette question que...
Roselyne Bachelot devient présidente du nouveau comité d’histoire des administrations chargées de la santé
L'ex-ministre et députée (française et européenne) Roselyne Bachelot vient d'être nommée par Catherine Vautrin pour présider le comité d'histoire des administrations chargées de la santé.
Ce jeune comité, tout juste annoncé, a 3 missions :
reconstituer l'histoire de...
La (non) contribution 2024 au FRN est fixée
Par décision publiée au Journal officiel, l'ACPR acte le niveau de contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l'année 2024.
L'objectif de 71,5 M€ de ressources du FRN à fin 2024 est d'ores-et-déjà atteint car ces ressources s'élevaient à 71,7 M€ à la fin de l'année 2023. Par conséquent l'ACPR prévoit qu'aucune contribution ne sera levée au titre de l'année 2024. Retrouvez ...
Malakoff Humanis est autorisée à se rapprocher de La France Mutualiste
Comme nous pouvions nous y attendre, l'Autorité de la concurrence vient de décider d'autoriser le projet de rapprochement entre La France Mutualiste et l'institution de prévoyance Malakoff Humanis.
Les tiers avaient jusqu'au 18 mars pour faire part de leurs observations et c'est le lendemain que la décision...